Consommation

Je suis saisi d'un amendement n° 774, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62. La parole est à Mme Pascale Got, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 995 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 464 et 882.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 822 et 859. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 822.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 860 et 921. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 860.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 997, qui lui-même fait l'objet d'un sous-amendement n° 1041 du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 430 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir ces deux amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l'amendement n° 672.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 486 et 876. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 486.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 488 et 877. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 488.

Je suis saisi de deux amendements, nos 867 et 868, présentés par Mme Catherine Vautrin, et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 871 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 871.

Je précise que l'amendement n° 26 qui est en discussion commune avec l'amendement n° 871 a été défendu. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'amendement demandant un rapport interviendra plus tard. Les rapports viennent toujours au terme des articles. C'est ce qu'il nous reste quand on ne peut plus rien faire d'autre si j'ose dire.

La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, que nous accueillons avec plaisir, pour donner l'avis du Gouvernement.

Nous retrouvons là un débat que nous avons eu hier soir. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 619 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 619.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 662. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 138.

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5 bis du projet de loi. La seconde délibération est de droit. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explications de vote personnelles. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mercredi 3 juillet après les questions au Gouvernement.