Consommation

La mode est à l'Amérique. Nous allons donc adopter une procédure qui y est née, puisque M. Hamon et le Gouvernement le veulent. Que va-t-on faire de ces actions de groupe ? Nous devons, bien évidemment, traiter des rapports entre les consommateurs et les entreprises, mais aussi des rapports entre les consommateurs et les services publics indus...

Je suis le défenseur de tous ces collectifs spontanés qui se constituent et reflètent une réalité ! Il n'y a pas de raison qu'il y ait des monopoles nous avons eu ce débat tout à l'heure. Si nous voulons étendre aux usagers des services publics industriels et commerciaux la possibilité de s'organiser pour former des actions de groupe, le tra...

Que ce soit bien clair, l'ensemble des services publics industriels et commerciaux sont concernés par l'action de groupe, qu'ils soient concédés, affermés ou en régie, ce qui inclut donc le transport scolaire, la SNCF, les TER. J'aimerais avoir des précisions sur ce point, monsieur le ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Vous me répon...

Ce n'est pas illégitime mais elles ne veulent pas être obligées de passer par des structures rattachées à la CGT ou à un autre syndicat. C'est tout de même leur droit et je me permets donc d'insister. Je voudrais vous donner d'autres exemples d'usagers de services publics. J'ai chez moi une association qui s'est constituée autour de questions...

La vie des monopoles est derrière nous, nous sommes dans un monde d'initiatives. Ce n'est pas nécessairement un problème, cela peut être un atout. Ces initiatives, il faut les respecter en tant que telles au lieu de les embrigader en quelque sorte. C'est exactement ce que je vous propose, y compris dans le secteur des services publics.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 744 et 924. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 744.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 429 et 828. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 429.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 389. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 827. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 428.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 745, 903 et 927 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 745.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 695 et 826. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 695.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, le but de mon intervention est de vous convaincre. Je ne vous fais aucun procès d'intention, je vous fais confiance et je suis convaincu que nous pouvons utiliser ce texte pour progresser. Nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous pouvons l'être sur u...

Comme je n'ai pas vocation à porter la paternité de cette disposition, cela ne me poserait aucun problème que cette disposition, que je voterai, soit défendue par un socialiste. Cette mesure est demandée également par les producteurs. Nous avons déjà progressé dans ce domaine puisque le label « Viande bovine française » existe depuis la crise ...

C'est la même chose pour la viande porcine. Nous importons peu de viande fraîche directement consommée, mais beaucoup de viande qui sera utilisée en charcuterie. En effet, la charcuterie que nous croyons française est pour partie fabriquée à partir de produits importés. Je sais qu'en disant cela je heurte un certain nombre d'intérêts, dans la t...

Si nous pouvons y contribuer, nous le ferons bien volontiers. Si j'insiste sur ce sujet, c'est parce que nous subissons une crise extrêmement grave dans le domaine agroalimentaire, et ce n'est pas le député de Fougères qui me démentira.

Vous proposez donc, à l'alinéa 16, de substituer au mot « nécessaires » le mot « adaptées ». Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 421 ainsi rectifié ?

Marianne Dubois a développé les mêmes arguments tout à l'heure et je crois que M. le rapporteur en est lui-même convaincu.

Face à une telle situation, que peut-on faire ? On sait bien que certaines choses sont impossibles, en raison de l'état de nos finances publiques. La disposition que je propose en matière d'étiquetage ne coûte rien.

De plus, si la loi est promulguée dès cet été, son application peut être immédiate. L'effet peut être aussi immédiat parce que le réflexe patriote jouera. Certains me rétorqueront que cela ne représentera qu'un faible pourcentage, 4 ou 5 %, mais c'est énorme, cela suffit à faire basculer les choses. Ne nous privons pas d'une des rares solutions...

J'en profite pour aborder un autre sujet, l'action de groupe, c'est-à-dire la possibilité pour des personnes qui subissent un préjudice individuel de se regrouper pour défendre leurs intérêts. Je reviendrai sur ce point en défendant un amendement. Nous allons progresser dans le domaine de la téléphonie et peut-être en matière de santé mais c'...