Consommation

Il faut que les usagers de la ligne C du RER, par exemple, puissent se réunir et obtenir des compensations financières en cas de retards inqualifiables, même s'il s'agit d'un service public industriel et commercial, même s'il s'agit d'une grande entreprise publique.

Il y a des tabous qu'il faut faire sauter, et nous sommes ici pour cela, mes chers collègues. Monsieur le ministre, je pense aussi à la distribution de l'énergie et à l'eau. Je n'imagine pas que nous laissions les consommateurs, acheteurs d'eau, désarmés et ne disposant pas de l'action de groupe, qu'il s'agisse de l'eau distribuée par de grand...

Si le droit de grève existe, les victimes méritent que nous soyons attentifs à leurs préoccupations. Ils pourraient se regrouper afin que leurs intérêts soient défendus. Le troisième sujet que je souhaite aborder est très différent. Il concerne l'agression téléphonique, terme qui est peut-être un peu excessif. Que de fois avons-nous été victim...

d'appels répétés de personnes qui veulent nous vendre ceci ou cela ! Dans une proposition de loi qui n'a pas eu, hélas ! l'heur de plaire au président de la commission compétente, j'ai proposé il y a quelques mois, que l'on sache très clairement d'où viennent ces appels téléphoniques, s'ils résultent d'un service rendu en France ou à l'étrang...

Le made in France peut valoir aussi pour cela. Il paraît que cette disposition reviendrait à stigmatiser je ne sais quelle population. Pas du tout ! Il s'agit seulement de savoir d'où vient l'appel, ne serait-ce que pour que le réflexe patriotique joue là aussi. Il est temps que le consommateur cesse d'être schizophrène, qu'il comprenne qu'il e...

Je suis saisi de trois amendements, nos 554, 550 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 550 et 967 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 554.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 964 et 968. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 964.