Consommation

Je suis saisi de trois amendements, nos 888, 434 et 785, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l'amendement n° 888.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à introduire un article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 756.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 427, 777 et 943. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 427.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 471 et 874. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 471.

La parole est à M. Damien Abad pour défendre les amendements nos 10 et 11 qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements de M. Brottes, nos 472 et 475, portant article additionnel après l'article 48. Vous avez la parole, monsieur le président.

À l'article 19, je suis saisi de quatre amendements, nos 287, 586, 92 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 287 et 586 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 287.

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 12, qui vise à appliquer aux SMS les dispositions qui valent pour la téléphonie.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 737 rectifié et 899 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 737 rectifié.

À l'article 19 ter, je suis saisi de sept amendements nos 372, 463, 585, 688, 787, 893 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 372.

L'amendement n° 54 est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour les soutenir.

Je le précise pour qu'il n'y ait pas de confusion. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 338 et 454 rectifié. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 338.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 170 et 343. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 170.

Sur les amendements identiques nos 372, 463, 585, 688, 787 et 893, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Je suis saisi de trois amendements, nos 480, 850 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 480.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 19 contre 32

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 1011 portant article additionnel après l'article 19 quinquies.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 281.