Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 492. L'amendement n° 68 est défendu. La parole est à M. Patrick Ollier, pour défendre l'amendement n° 492.

L'amendement n° 67 est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 63 est défendu. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur l'article 4, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 153.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 44 contre 17 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour soutenir l'amendement n° 173 deuxième rectification.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 194, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 194, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 154 de M. le rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de simplification. (L'amendement n° 154, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 195 rectifié, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 195 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de codification, n° 196, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 196, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 155, qui fait l'objet de quatre sous-amendements, dont trois peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur général pour présenter le sous-amendement n° 519 et donner l'avis de la commission sur les sous- amendements n°s 523 et 528.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 80, 94, 125, 399. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 80.

En effet, l'adoption de l'amendement n° 155 du rapporteur général a fait tomber les amendements identiques nos 80, 94, 125 et 399, de même que les amendements nos 123, 124, 95, 128, et 398. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement n° 512.

L'amendement n° 157 de la commission des finances est rédactionnel. (L'amendement n° 157, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 172 de la commission des finances est rédactionnel. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 374 portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour le soutenir.

Cette disposition essentielle met en évidence un certain nombre de clivages qui opposent très clairement la droite et la gauche. Notre collègue Mariton l'a montré : cet article est un crime à l'égard de la famille. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) C'est un crime à l'égard des classes moyennes. C'est un refus de la notion de transmission.

D'ailleurs, vous êtes fidèles à votre logique : pour vous, au début, il y a une page blanche ; pour nous il y a l'héritage,