Projet de loi de finances pour 2013

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).

Hier soir, l'Assemblée a continué l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement 251 rectifié portant article additionnel après l'article 56.

L'amendement n° 116 portant article additionnel après l'article 56 est défendu. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 330 et 592, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 330 de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement n° 106 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 757 du Gouvernement. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 113 et 137 rectifié, sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.

Je vous rappelle qu'en l'absence de Mme Girardin, l'Assemblée ne saurait délibérer sur son amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis assez sensible à l'amendement de M. Goasdoue. Nous avons fait une très bonne réforme de la taxe professionnelle (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.). Il s'agissait d'épargner l'industrie. (Même mouvements). C'était une très bonne réforme. Cependant

Il fallait épargner l'industrie, et cela a été fait. Cependant, il ne faut pas décourager les communes qui ont le mérite d'accueillir des établissements industriels et des cheminées d'usines. Ces communes rencontrent des difficultés, du fait de la présence de ces usines ; elles doivent prendre des engagements financiers et faire un certain nomb...

À mon avis, l'essentiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit donc leur revenir. Un argument me convainc particulièrement dans l'amendement de notre collègue Goasdoue : il explique que la région Île-de-France, qui représente 29 % du PIB, concentre 33 % des produits de la CVAE. Cela veut bien dire que la région Île-de-Fran...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je voudrais vous convaincre qu'il y a, en B2, en C, des zones rurales qui connaissent une tension sur le logement et qui, pour cette raison, doivent être aidées. Nos collègues Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Marcel Rogemont se sont exprimés en ayant à l'esprit des cas précis. Quand ce...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne nie pas la réalité du zonage. Il doit exister car il offre des avantages relatifs importants dans certaines zones très tendues. Mais n'excluons pas totalement la zone C. Il y a des territoires ruraux à expansion démographique. Certes, ce que disait M. Alauzet est vrai : il y a eu des e...

On a l'impression que les épargnants auront six mois de répit, mais que se passera-t-il après ? Cela dit, l'adoption cet amendement serait un moindre mal. Il faut un système de dérogations aisées pour le B2 et possibles, même si elles seront exceptionnelles, j'en conviens, pour le C. D'où le maintien de mon amendement.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 752, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 759.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 759 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 752.

L'amendement n° 688 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 688, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 704 de M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 704, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements de M. Christian Eckert, nos 678, 679, 680 et 681. Ils sont également rédactionnels. (Les amendements nos 678, 679, 680 et 681, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 463, 696 rectifié, 644 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 463 et 696 rectifié sont identiques. L'amendement n° 644 fait l'objet de deux sous-amendements. L'amendement n° 654 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'am...

Sur l'amendement n° 644, je suis saisi de deux sous-amendements, nos 748 deuxième rectification et 746 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir le sous-amendement n° 748 deuxième rectification. À moins de considérer que vous l'avez déjà défendu, monsieur Gomes ?