Projet de loi de finances pour 2013

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 654. Vous pourrez, par la même occasion, monsieur le ministre, donner l'avis du Gouvernement sur les trois autres amendements et sur les sous-amendements.

Sur l'amendement n° 654, je suis saisi d'un sous-amendement n° 747. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 691 de M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 691, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures cinquante.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 334 et 386. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 334.

Je suis saisi d'un amendement n° 428, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 758. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 428.

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 758.

Nous en venons à l'article 58. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 et 663. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 346.

Je suis saisi d'un amendement n° 552 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 345 et 662. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 345.

Je suis saisi de trois amendements, nos 550, 549 et 548, de M. Christian Eckert. Il s'agit d'amendements rédactionnels. (Les amendements nos 550, 549 et 548, acceptés par la commission et par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 58, amendé, est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235,251).

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 195, 32 et 100. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 195.

Sur les amendements de suppression n°s 32, 100 et 195, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Je vais maintenant mettre au voix les amendements n°s 32, 100 et 195. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 28 contre 90 (Les amendements n°s32, 100 et 195 ne sont pas adoptés.)

Merci, monsieur Letchimy. Nous sommes obligés de poursuivre le débat. La parole est à M. Julien Aubert.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 328 rectifié, 700, 71 rectifié, 699, 461 rectifié, 698 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 328 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 755. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 328 rectifié, ainsi que le sous-amendement n° ...

L'amendement n° 698 rectifié de M. Tuaiva est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?