Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
225 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 787, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 65.
Le quotient familial est un acquis du Conseil national de la Résistance. C'est une réalité qui, jusqu'à présent, a fait consensus, et qui a eu des effets positifs sur la démographie.
C'est un des éléments majeurs de notre politique familiale, qui en comprend d'autres : les allocations familiales, distribuées de manière différente, et les aides spécifiques aux familles les plus défavorisées. Ce sont là trois tiers ; le quotient familial est l'une des trois politiques qu'il faut mener. Ce que je veux dire à nos collègues de ...
C'est une politique distincte, qui a sa logique propre, très bien expliquée par Charles de Courson. Prenons les premier et deuxième déciles : une famille ne doit pas être exagérément défavorisée par rapport à un célibataire ou à un couple sans enfants ; la logique consiste à comparer au sein du même décile. Il ne s'agit pas, dans ce cadre, d'un...
Rien ne vous échappe, monsieur le président ! Je suis convaincu que les détenteurs d'oeuvres d'art ne sont pas des spéculateurs dans leur immense majorité. Cela dit, je pourrais vous montrer, chers collègues, des prospectus trouvés sur le Net, dont l'argument principal est justement la possibilité d'échapper à l'ISF. Ne perdons pas cela de vue...
