Projet de loi de finances pour 2013

Je suis saisi de trois amendements, nos 460 deuxième rectification, 697 deuxième rectification et 646 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 460 deuxième rectification et 697 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 460 deuxième rectification.

Nous avons tout à l'heure insisté sur l'importance de maintenir les choses en l'état et sur la nécessité d'une certaine stabilité de la règle fiscale : c'est précisément ce que propose cet amendement. La démonstration a été faite que le maintien de cette aide fiscale, plus favorable dans les deux premières années qui suivent les efforts de rech...

Sur l'amendement n° 329, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 329.

Monsieur le rapporteur général, vous pouvez retirer l'amendement. Cela ne pose aucun problème, car c'est tout à fait respectueux de nos usages.

Monsieur le rapporteur général, vous ne voulez toujours pas retirer l'amendement, sachant que j'ai cinq demandes de prise de parole ? Faute de quoi, nous allons relancer le débat sur l'outre-mer !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 13 contre 99 (L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 675 de M. Christian Eckert est rédactionnel. (L'amendement n° 675, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 444, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques nos 735 et 736. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 672. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 416.

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 443, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 733 et 739.

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 441, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 732 et 738.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 445. Sur l'amendement n° 445 a été déposé un sous-amendement n° 730. Mais peut-être allez-vous retirer votre amendement n° 78, monsieur Alexis Bachelay

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 622 rectifié et 657. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l'amendement n° 622 rectifié.

L'amendement n° 657 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 622 rectifié et 657 ?

La séance est reprise. Nous en revenons à l'amendement n° 742 rectifié. La parole est à M. Gérald Darmanin.

Le Gouvernement vient de m'informer qu'il renonçait à la réserve des articles 56 et à après 57, qui n'a plus lieu d'être puisque M. Cahuzac pourra nous rejoindre tout à l'heure. Nous reprendrons donc, à vingt et une heure trente, l'examen des articles dans leur ordre normal et commencerons par l'article 56.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 251, annexe 40, n° 258, tome XII).

L'Assemblée s'est arrêtée aux amendements nos 494, 495, 546 et 133 qui ont fait l'objet d'une discussion commune, à l'article 68. Nous allons maintenant procéder au vote sur ces amendements, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 494 et 495 ne sont pas adoptés.) (Les amend...