Projet de loi de finances pour 2013

Si : dans le domaine de l'agroalimentaire c'est un constat ! Monsieur Glavany, vous fûtes ministre de l'agriculture. Vous n'étiez peut-être pas un très bon ministre, mais vous devriez tout de même savoir cela (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, vous admettez qu'il existe un problème de coût du travail. Alors, que fait-on ? Pour les emplois saisonniers, nous sommes d'accord : il n'y a pas sujet à controverse, et vous nous le confirmerez. Mais pour les emplois permanents, maintenez-vous la baisse ? Il faut nous le dire très clairement ! Deuxièmement, comme le dira...

Que devient cette recette sur les sodas et à quoi la destinez-vous ? Vous voulez l'affecter à des dispositifs de nature sociale. Mais disposerez-vous malgré tout des moyens suffisants pour financer les mesures relatives au travail agricole que nous souhaitons ? Il reste une autre question à laquelle vous n'avez pas répondu. Je conviens qu'elle...

Nos échanges m'inspirent trois remarques, monsieur le ministre. Première remarque : cette recette qui avait pour finalité de compenser une dépense agricole, vous l'utilisez pour tout autre chose.

De l'argent destiné à l'agriculture ne va plus à l'agriculture : nous en prenons acte. Deuxième remarque : vous dites que nous avons un problème européen tel un mistigri , mais personne ne l'explicite. Je veux bien l'entendre, mais qu'on nous éclaire.

Pas plus en commission que dans l'hémicycle nous n'avons eu d'explications. De même, nous n'avons pas eu communication de documents particuliers. Nous ne demandons qu'à savoir. Nous sommes des parlementaires et nous disposons évidemment de moins d'informations que le Gouvernement, ce qui est dans l'ordre des choses. Mais nous souhaiterions que ...

Troisième remarque : vous dites très justement, monsieur le ministre, qu'il y a un problème de charges excessives dans le secteur agricole, un coût du travail excessif dans le domaine agricole et agroalimentaire. Oui ou non, maintenez-vous cette baisse des charges sur l'emploi permanent en agriculture ?

Le débat paraît assez pointu, monsieur le ministre. Mais il ne l'est pas car, à un niveau très limité, nous posons la question de la TVA pour la compétitivité. Nous évoquons la question d'une baisse des charges financée par un impôt indirect. C'est la seule façon, nous semble-t-il, de nous en sortir. Et j'ai l'impression que vous semblez y rev...

Votre attitude, monsieur le ministre, est d'autant plus surprenante que, sur le fond, vous admettez qu'il y a un problème de coût du travail et que ce problème est très singulier dans le secteur agro-alimentaire. Tirons-en donc des conséquences quant à l'action gouvernementale. J'insiste sur l'exonération, pardonnez-moi. C'était une mesure soc...

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'avais posé une question en présence de votre collègue Jérôme Cahuzac. Pardonnez ma ténacité mais je n'ai pas eu de réponse, c'est pour cela que j'y reviens. Elle portait sur la protection sociale en agriculture. L'an dernier, rappelez-vous, nous avions imaginé un système pour atténuer les charges pesant ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).

Ce matin, l'Assemblée a entamé l'examen des articles, s'arrêtant après avoir commencé d'entendre les orateurs inscrits à l'article 4. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Cet amendement a pour objectif la justice fiscale et la cohérence. Pour encourager les emplois à domicile, nous avons mis en place, au fil des ans, deux systèmes : une réduction d'impôt qui bénéficie à tous les contribuables, et un crédit d'impôt pour ceux qui sont dispensés de l'impôt sur le revenu. Le problème, c'est que tout le monde ne peu...

ni vraisemblablement la dernière. En tout cas, j'espère être entendu. J'estime que le crédit d'impôt doit s'appliquer à tous les citoyens français. Or les retraités sont dans une étrange situation : ceux qui paient un impôt bénéficient de la déduction fiscale, tandis que ceux qui n'en paient pas n'en bénéficient pas. Quant aux actifs, qu'ils ...

Nous en venons à une série d'amendements identiques visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 117.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce qui s'était passé l'an dernier. Vous étiez alors président de la commission des finances, M. Carrez était rapporteur général et la commission, unanimement, m'avait désigné, avec notre collègue Aurélie Filippetti pour travailler sur cette question. Je précise au passage que ce fut un plaisir de travaill...

Toujours est-il que nous étions parvenus à un compromis qui avait fait l'unanimité de la commission. L'idée était de conserver le seuil de 7 500 euros par parti, mais de doubler la somme pour les partis, c'est-à-dire d'offrir la possibilité à une personne de donner de l'argent à plusieurs partis politiques. Cela n'est pas aussi surprenant qu'il...

qui posent d'autres problèmes, autrement plus compliqués, autrement plus risqués, en termes déontologiques. En effet, un micro-parti est un parti en termes juridiques. Il doit présenter ses comptes à la commission nationale des comptes de campagne. Les aides des personnes morales publiques ou privées lui sont interdites, c'est-à-dire que les e...

Imaginons qu'un responsable politique de gauche ou de droite veuille s'engager dans la carrière, il a le choix entre une association bénéficiant des crédits de je ne sais quelle entreprise, et un micro-parti tout de même régi par des règles. Arrêtons donc d'intenter des procès déplacés puisqu'il faut toujours, ici, raisonner en termes d'altern...

N'en rajoutez pas, monsieur Terrasse. Nous allons essayer de travailler correctement, en nous écoutant mutuellement. Or je crains que votre intervention ne mette de l'huile sur le feu.