Projet de loi de finances pour 2013

Sur les amendements nos 140 et 226, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 226.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 28 contre 59 (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 contre 65 (L'amendement n° 226 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 151 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 151.

Je suis saisi de trois amendements, nos 148, 229 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 148.

La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 229. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Rochebloine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 contre 66 (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 157.

Je suis saisi de deux amendements, nos 158 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 158

La parole est à M. François Rochebloine pour soutenir l'amendement n° 222. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 29 contre 64 (L'amendement n° 222 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 224. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 204.

Madame la rapporteure pour avis, ce n'est pas le sujet. Il s'agit d'une demande de rapport et il n'y a pas de gage.

Madame la rapporteure pour avis, ces amendements ne sont pas gagés. Vous abordez un sujet qui n'est pas pertinent à ce moment du débat. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation.

Si nous avions adopté cette règle l'an dernier, c'est parce que nous avions conscience de l'existence d'un problème de coût du travail pour les travailleurs agricoles,

qu'ils soient saisonniers, comme nous l'avons évoqué, ou permanents, comme nous en avions débattu l'an dernier. Il fallait donc réduire les charges pesant sur le travail agricole afin d'éviter des concurrences excessives. Ces concurrences proviennent, en particulier, de nos voisins et amis européens, notamment allemands.

Ils nous dament le pion dans ce domaine comme dans d'autres : il fallait donc réagir ! Pour réagir, nous avons décidé de baisser les charges. Je souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de cette baisse. Afin de financer cette opération, nous avions imaginé deux recettes concomitantes. La première était la taxe soda,...

Monsieur le ministre, votre propos est, une fois de plus, talentueux. Vous affirmez une vérité que nous partageons et qui fut parfois niée par vos collègues socialistes : au moins dans le domaine de l'agroalimentaire, nous connaissons un vrai problème de coût du travail.