Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur Muet, je vous rappelle que vous prenez la parole dans le cadre d'un rappel au règlement ; vous aurez l'occasion d'intervenir ultérieurement sur ce sujet.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les amendements de suppression de l'article 4.
Sur cette série d'amendements de suppression de l'article 4, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.
Messieurs les ministres, je m'efforce de faire preuve d'honnêteté intellectuelle. L'an dernier, nous avons voté la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et nous avions considéré que cette mesure vaudrait pour deux ans. Mes chers collègues, je vous ferai remarquer que, comme les Français ont voté pour le changement (Rires sur les ba...
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques tendant à la suppression de l'article 4. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 44 contre 102 (Les amendements de suppression ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 ?
Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 57. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 98 contre 38 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des gens vont voir leur impôt augmenter parce que leur situation s'améliore : ce sont des propos de bon sens, qu'on aurait pu tenir il y a dix ans, il y a quinze ans et qu'on pourra tenir dans vingt ans. Ce n'est pas le sujet : vous avez des gens qui, naguère, n'étaient pas fiscalisés pour le...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 412. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 227.
Je remercie M. de Courson d'avoir mis en évidence ce qui est à l'évidence une malhonnêteté intellectuelle, page 25 de votre rapport. Vous prenez les déciles et on a le sentiment que ce sont les déciles les plus aisés qui vont payer plus, mais vous n'intégrez pas dans ce calcul les mesures que nous avons prises en juillet, pas plus que les consé...
Monsieur le ministre, je n'adhère pas à l'article 5 et je souscris tout à fait aux propos tenus par mes collègues à ce sujet. Cela étant, mon amendement a une ambition beaucoup plus modeste. Vous proposez de « barémiser » l'ensemble des revenus du capital, exception faite d'un certain nombre de situations associées à l'épargne administrée, à sa...
Votre réponse, monsieur le ministre délégué, m'inquiète : cela veut dire qu'une partie de l'épargne administrée ne sera pas protégée et tombera donc dans le droit commun. Je note cette évolution. Par ailleurs, il y a une chose que je ne comprends pas très bien dans votre raisonnement. Douze ans, c'est long, dites-vous, et je peux admettre : ap...
Nous en venons à une série d'amendements identiques, tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 169.
L'amendement n° 332 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 339.
Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Avant de donner la parole aux différents orateurs, je vais vous communiquer une information concernant l'organisation de nos travaux, après avoir échangé avec le rapporteur général, qui s'est lui-même entretenu avec le président de la commission et le ministre. Nous allons disposer dans quelques minutes des amendements du Gouvernement sur les ...
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 42 contre 89 (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
