Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux demandes de rapports, qui font d'ailleurs elles-mêmes suite à un rapport ? (Sourires).
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'État C. (Les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 109 portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le soutenir.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » sont adoptés.)
Nos bâtiments d'élevage sont vieillissants. C'est particulièrement net dans l'élevage hors-sol, en aviculture et en production porcine, et cela occasionne de multiples difficultés, y compris environnementales. Il faut donc absolument moderniser ces bâtiments. Cela passe par deux types de mesures : des mesures financières et je souscris total...
Cessons donc d'être hypocrites. Sachons dire clairement que toutes les normes que nous imposons à nos agriculteurs ont pour effet de concentrer la production autour d'un petit nombre d'exploitations, ce qui, nous en conviendrons tous, ne va pas dans le bon sens. Je regrette donc que ce budget ne fasse pas d'effort pour les bâtiments d'élevage....
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).
Notre collègue Morel-A-L'Huissier pourrait tout aussi bien que moi défendre cet amendement. Il faut supprimer l'article 60. Pourquoi ? Parce que, monsieur le ministre, nous nous trouvons dans un univers concurrentiel, parce que les Allemands sont en train de nous damer le pion dans le secteur des asperges, dans celui de la fraise Ils bénéficie...
L'incident est clos, mes chers collègues. Une conférence des présidents a été réunie à la suite de l'épisode de ce matin, et le président Bartolone est venu en séance expliquer très clairement les choses s'agissant de l'annonce du vote. Je suis saisi de trois amendements, nos 190, 212 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ...
On doit d'autant plus maintenir le dispositif en vigueur pour l'emploi saisonnier que vous avez supprimé les avancées que nous avions obtenues pour l'emploi permanent. Rappelez-vous les amendements Reynès, financés en particulier par la fameuse taxe sur les sodas, que vous avez supprimée. Maintenons donc au moins ce qui existe pour l'emploi sai...
La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 212 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 190.
Je suis saisi de deux amendements, nos 189 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour défendre l'amendement n° 189.
La parole est à M. le rapporteur spécial pour défendre l'amendement n° 211 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 189.
Absolument, monsieur le président. Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le ministre, dans votre réponse, longue et argumentée, à aucun moment vous n'avez évoqué la concurrence
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la sécurité civile.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (nos 251, annexe 6, 256, tome I). La parole est à M. Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Daphna Poznanski-Benhamou, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
