Loi de finances pour 2014

Vous l’avez troquée contre le CICE, qui devait être beaucoup plus favorable à l’industrie. Or elle n’en bénéficiera que très peu, monsieur le ministre, que pour 20 % peut-être, alors que d’autres secteurs, qui n’étaient pas ciblés, en profiteront très largement. Sur plus de 20 milliards, 2,5 milliards iront à la grande distribution et les indus...

Vous nous expliquez que les critères européens ne permettent pas de cibler la mesure, et vous rappelez les déboires que nous avons eus dans le passé avec le plan textile. L’intérêt de cet amendement, c’est qu’il ne cible pas une filière précise mais définit un critère, à préciser bien évidemment, qui correspond aux filières qui nous intéressent...

Je profite de cet amendement pour poser à nouveau la question des coopératives. C’est un vrai sujet, qui devrait tous nous mobiliser. À partir du moment où l’on remplace la baisse des charges par une subvention, celle-ci est liée au statut fiscal de l’entreprise, ce qui occasionne des difficultés multiples : les cas qu’a évoqués M. de Courson p...

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs au conseil et contrôle de l’État, aux pouvoirs publics, à la direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe relatif aux publications officielles et à l’information administrative.

Dites-nous le contraire, monsieur le ministre ! Des coopératives risquent de perdre 3 ou 4 millions d’euros. D’après les calculs effectués par le monde coopératif agricole, la perte potentielle en France est de l’ordre de 150 millions d’euros. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez très précisément où vous en êtes des négociations europée...

Je suis saisi de deux amendements, nos 736 et 768, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 736.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

C’est tout de même uns question pour notre institution. À l’unanimité, nous nous sommes mobilisés, du groupe GDR à l’UMP, pour les coopératives.

Le Gouvernement affiche une priorité en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire – il aurait dû ajouter « durable », cela aurait été encore plus politiquement correct – mais rien ne se passe pour les coopératives. Elles vont y perdre par rapport à des concurrents ayant un autre statut. Ce n’est pas normal. Je sais, monsieur l...

Je suis saisi de deux amendements, nos 808 et 809, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 738, 767, 739 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 738.

Deux autres amendements étaient inscrits en discussion commune, les amendements nos 739 et 740 et de M. Mariton. Je considère qu’ils ont été défendus et que l’avis de la commission est identique. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements, nos 805 rectifié, 583 rectifié et 817 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 583 rectifié et 817 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Carole Delga, pour soutenir l’amendement no 805 rectifié.

Sauf erreur, ma chère collègue, vous n’avez pas la délégation du président de votre groupe. C’est Mme Delga qui l’a. Demandez-vous une suspension de séance, madame Delga ?

La séance est reprise. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 583 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 54. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 597.

Je récuse l’argument du coût, puisque cet amendement ne s’applique que dans le cas où il n’y a pas de dépense au titre du CICE.

Ce n’est que dans l’hypothèse où les entreprises de type coopératives ne bénéficient pas du CICE que cet amendement joue : il est donc à coût neutre. Nous souhaitons tous, sauf notre rapporteur général, que les coopératives et autres entreprises de même nature puissent profiter du CICE. Ce n’est donc qu’à défaut que nous utiliserions une autre ...

Sur l’amendement no 862, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.