Loi de finances pour 2014

Monsieur Emmanuelli, je vous en prie ! Nous avons bien commencé la matinée et nous allons essayer de continuer de la même manière. Chacun peut s’exprimer dans cette enceinte, fort heureusement ! Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Mamère, vous n’atteignez certes pas les excès de M. Mélenchon, qui caricature toute une région, mais vous êtes malgré tout dans la même logique : il s’agit pour vous de transformer une région victime d’un certain nombre de décisions européennes ou nationales en une région coupable ! Non ! Qu’il y ait une part de responsabilité localeme...

Monsieur Mamère, il faut que vous sachiez que la Bretagne est une des régions qui s’est le plus investie dans l’agriculture bio. C’est un fait des plus objectifs. Je vous invite d’ailleurs à venir voir sur place. Je pourrais vous convier par exemple chez un de mes collègues conseiller régional : il a peut-être le tort d’être UMP, mais c’est un ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 38 contre: 14 (L’amendement no 862 est adopté.)

D’abord, je voudrais remercier M. le ministre pour les éléments de réponse qu’il nous a donnés sur les coopératives. J’ai bien entendu : si nous n’y parvenons pas au niveau européen, nous ferons des efforts pour trouver une solution nationale à ce problème. Quant à cet amendement, il pose la question très explicite du CICE, au moyen d’un rappo...

Le CICE n’est pas un impôt ! Au temps du bouclier fiscal, il n’y avait pas de secret pour vous !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 418 et 465. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 418.

Nous en venons aux amendements à l’article 60. L’amendement de suppression no 209 est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 771. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 454.

Allons, monsieur de Courson ! Je sais qu’il est plus de minuit, mais vous êtes dans l’hémicycle…

Je suis saisi d’un amendement no 520 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 752 et 864. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 520.

Cet amendement renvoie à la question plus générale de l’augmentation indistincte du taux intermédiaire de TVA que vous voulez nous imposer au 1er janvier. L’idée que nous avions commencé à mettre en oeuvre au cours du précédent quinquennat était de financer la baisse des charges sociales par une augmentation du taux normal de TVA. Il en résult...

Cet amendement a pour objet la difficulté qui va apparaître de manière criante quant à la vente des produits alimentaires. Désormais, une même enseigne, je prends l’exemple d’un « McDo » pour que chacun me comprenne, vendra des produits à des taux de TVA sensiblement différents selon qu’ils sont supposés être consommés sur place ou supposés êtr...

Objectivement, il ne peut pas être satisfait par la loi si l’on n’adopte pas l’amendement, madame la ministre… Mais si vous déclarez qu’il sera satisfait plus tard par le décret, cela devrait satisfaire également M. Pietrasanta. L’amendement est-il retiré, M. Pietrasanta ?

Pour ma part, j’estime simplement que le dispositif existant pouvait avoir sa pertinence lorsque les deux taux de TVA avaient un écart limité, de 5,5 % à 7 %. À partir du moment où cet écart devient un écart de 5,5 % à 10 %, un problème se pose.

La même enseigne n’appliquera en réalité qu’un taux de TVA, donc un prix pour chaque produit. Or la vie est ainsi faite, l’humanité est ainsi faite que les consommateurs n’auront pas tendance à choisir le prix le plus élevé. Moralité : on va porter préjudice à la restauration traditionnelle, à ce que j’appelle le restaurant ouvrier, qui connaît...

Pour vous être agréable, madame la présidente, vous voudrez bien considérer comme défendus les amendements nos 506 rectifié et 504.

L’amendement no 508 rectifié concerne le bois. J’espère donc que les écologistes seront de mon côté.

Votre projet est d’augmenter le taux de TVA sur le bois de chauffage, lequel est souvent utilisé par les gens modestes.

Ce sont précisément des gens qui, les années passées, ont adopté, parce qu’ils étaient incités à le faire, des systèmes de chauffage et des circuits fondés sur la proximité. Ce mot devrait plaire à nos amis écologistes : le bois, c’est le circuit court, l’économie circulaire ; on l’achète à proximité, par exemple chez le voisin. Mon propos est...