Loi de finances pour 2014

Je n’ai reçu aucune réponse sur le risque de voir se développer une économie parallèle, alors qu’il est important s’agissant du bois. Je note en outre – si je comprends bien – que les écologistes, s’ils approuvent cet amendement dans son idée, récusent son auteur et l’exposé des motifs. Je le comprends parfaitement, mais ce n’est pas là l’esse...

Je veux parler des gens qui font leur bois, parfois même en groupe. Ce n’est pas un phénomène marginal ; cela ne concerne pas des gens hirsutes perdus au fond des forêts.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 283, 285 et 772. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 283, sur lequel je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 285, identique, est également défendu. Peut-on considérer, monsieur de Courson, que votre amendement no 772, également identique, a été défendu au cours de votre intervention en début d’article ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 6 contre: 23 (Les amendements nos 283, 285 et 772 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 287. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 284.

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. J’informe l’Assemblée qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons demain matin en premier lieu les amendements portant article additionnel après l’article 59, puis nous reviendrons à l’amendement 491 à l’article 56 et au cours normal de nos débats.

Mes chers collègues, notre pays connaît la crise que l’on sait depuis bientôt cinq semaines. Cette crise s’identifie à un impôt qui s’appelle l’écotaxe. Or, depuis cinq semaines, notre assemblée n’a pas eu l’occasion de débattre de cette question, si ce n’est peut-être à l’occasion des questions au Gouvernement. En tout cas, nous n’en avons ja...

…donc plus concernés par les problèmes de raccordement, et parce que la part de l’agroalimentaire, qui est une industrie très liée à la logistique, est essentielle dans cette région. Mais ce sujet concerne l’ensemble de notre pays. Nous avons commis une erreur de fond en considérant…

J’aurai l’occasion d’y revenir, madame la présidente. Il s’agit d’un débat majeur et il vaut mieux, pour la démocratie, que ce type de débat ait lieu à l’Assemblée, dans cet hémicycle, plutôt que dans la rue !

Si nous voulons avoir ce débat, il faut nous donner un peu de temps. C’est pourquoi j’y reviendrai.

Non, vous pouvez le vérifier en lisant le compte rendu de la séance du 6 novembre 2008, que j’ai ici !

Je ne répondrai pas, monsieur le ministre, aux quolibets que vous m’adressez. J’espère que vous valez mieux que cela.

Ce que vous appelez le « modèle breton », monsieur de Rugy, ce sont des gens qui ont travaillé pendant des années, des communes qui se sont développées, des maisons qui ont été construites et des familles qui ont pu élever leurs enfants au lieu de fuir vers d’autres régions comme naguère. C’est cela aussi, le modèle breton dont vous faites aujo...

Au moins M. de Rugy a-t-il le mérite de la cohérence, mais les huit députés socialistes du Finistère, où sont-ils ? Pas un seul n’est présent dans l’hémicycle, alors qu’ils sont les premiers concernés en termes d’emplois et que tous les députés UMP de Bretagne sont là : Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Philippe Le Ray et moi-même.

Que les choses soient claires : j’attends des gens qu’ils soient cohérents, comme l’est M. de Rugy, alors que M. le ministre des transports pratique le ni-ni et que les députés socialistes ont fui. Telle est la réalité des faits !

À présent, sortons du ni-ni et de l’indécision pour aboutir à une chose simple. Vous savez bien, monsieur le ministre des transports, que vous ne rétablirez pas les portiques en Bretagne, l’écotaxe pas davantage. Arrêtons d’imiter le modèle allemand !

On peut donc y envisager une écotaxe, mais nous cumulons pour notre part tous les handicaps : un diesel cher, des autoroutes payantes et en plus l’écotaxe. Telle est la réalité ! Si l’emploi constitue la priorité, il faut en tirer des conséquences objectives ! Écoutez un peu Mme Royal !

Pour ma part, j’ai la conviction que les vraies victimes de ce débat sont les fonctionnaires –que vous êtes en train de stigmatiser, madame la ministre, comme le président Jacob l’a très bien dit

Je discutais récemment avec un fonctionnaire de guichet, qui me disait voir chaque jour la misère de certains de nos compatriotes, et ne pas comprendre pourquoi le Gouvernement ne donnait pas la priorité à ces personnes.