Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’amendement que nous vous proposons représente un milliard d’euros d’économies, perçu sur l’État et ses administrations, l’hôpital et les différentes collectivités territoriales. Un milliard d’euros, cela devrait vous parler, madame la ministre…
Je sais bien que vous allez me dire que cela n’a pas de rapport, et pourtant, si ! Car le vrai sujet, c’est celui de l’allocation des moyens : donne-t-on la priorité aux syndicats de fonctionnaires afin de satisfaire leurs revendications, ou aux gens qui ne demandent qu’à travailler et à entreprendre…
Permettez-moi simplement de vous rappeler que j’ai énoncé ma position sur l’écotaxe le 6 novembre 2008, dans cette enceinte, en déposant l’amendement no 212 visant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2009, qui créait l’écotaxe. Nous étions peu nombreux à défendre ce point de vue, avec Pierre Méhaignerie et quelques autres...
J’entends aussi M. Lambert nous expliquer que cette charge pourra être répercutée, mais il faut qu’il soit conscient que l’écotaxe a un coût supérieur à la marge des entreprises. Ce n’est pas hors sujet, mes chers collègues, ce sont des milliers de gens qui sont dans l’incertitude, quant à leur emploi, quant au devenir de leur entreprise. Cela ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la solidarité, à l’insertion et à l’égalité des chances (nos 1428, annexe 45 ; 1430, tome XVII ; 1432, tomes III et IV). La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au travail et à l’emploi (nos 1428, annexe 47 ; 1432, tomes V à VII). La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour le financement national du développement et la modernisation de l’apprentissage.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour le handicap et la dépendance.
La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour l’économie sociale et solidaire.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J’appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 110. La parole est à M. Christophe Cavard, pour le soutenir.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J’appelle les crédits de la mission « Travail et emploi », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de cinq amendements, nos 252, 279, 242, 253 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 252 et 279 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer pour soutenir l’amendement no 252.
La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 253. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 402.
Mesdames les ministres, cet amendement résulte du découpage cantonal qui nous est imposé et que – mais c’est un autre sujet – nous contestons. Ce découpage a en effet des conséquences sur la DSR puisqu’une partie des dotations accordées aux communes est fonction de la qualité de certaines d’entre elles. Ainsi, les chefs-lieux de canton disposen...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 589, 365, 290 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 365 et 290 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 589.
