Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
54 amendements trouvés
13/07/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard
À l'alinéa 5, après le mot : « patronales », insérer les mots : « et salariales ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à créer aux seules entreprises de moins de 20 salariés l'avantage d'un dispositif relatif aux déductions de cotisations patronales par décret. L'exonération des charges salariales serait alors supprimée dans les ent...
13/07/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de la méta...
13/07/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité des industries agro-alimentaires. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur des industries agro-alimentaires les al...
13/07/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de l'hébergement et de la restauration ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de l'hébergement et de la restaura...
13/07/2012 — Amendement N° 23 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Genevard, M. Furst
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité des transports et de l'entreposage ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur d'activité des transports et de l'entr...
13/07/2012 — Amendement N° 22 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Genevard, M. Furst
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de la construction et du bâtiment ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de la construction et du bâtiment les a...
12/07/2012 — Amendement N° 487 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.
12/07/2012 — Amendement N° 312 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.
12/07/2012 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert, M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentil...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/07/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Les donations permettent un transfert de biens et capitaux vers de plus jeunes générations qui auront la possibilité d’investir et ainsi faire des projets dont l’économie nationale en sera la première ...
12/07/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 71 - Article 27 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d'un versement de leur employeur au titre d'un dispositif d'épargne salariale selon la Dares et l'Insee. En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour l...
12/07/2012 — Amendement N° 21 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA »). Pourtant, ce dispositif a permis à 9 millions de sal...
11/07/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur
I.- Supprimer l’alinéa 2 II.- Supprimer l’alinéa 7 III.- Supprimer l’alinéa 11 IV.- Supprimer l’alinéa 15 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Les donations permettent un transfert de biens et capitaux vers de plus jeunes générations qui auront la possibilit...
11/07/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur
I.- Supprimer l’alinéa 3 II.- Supprimer l’alinéa 6 III.- Supprimer l’alinéa 8 IV- Supprimer l’alinéa 9 V.- Supprimer l’alinéa 12 VI.- Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’actualisation annuelle sur le barème de l’impôt sur le revenu du tarif et des abattements et limites applicables en matière d...
