Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590). Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 25.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590).

Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 17. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 353.

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 223.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis de plusieurs amendements, nos 183, 186, 187 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’amendement no 51. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 345 de M. Dominique Lefebvre, qui est repris par la commission.

Je suis saisi d’un amendement no 276 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 481. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l’amendement.

Cela représente 20 milliards et c’est le coeur de votre politique. Le problème, c’est qu’il ne bénéficie pas, pour leurs propres charges, aux personnes qui se sont mises à leur compte. Normalement, il bénéficie aux entreprises lorsqu’elles salarient une personne. Mais ce n’est pas le cas pour les entreprises au forfait, notamment les exploitati...

L’amendement no 46 porte sur l’extension du CICE aux coopératives. Nous avons constaté tout à l’heure que vous étiez, monsieur le ministre, extrêmement généreux à l’égard du monde du cinéma. Il est vrai que les coopératives sont peut-être moins bien placées dans un certain nombre de cercles parisiens.

Il n’en demeure pas moins que les coopératives salarient du monde et elles constatent que le CICE, c’est 20 milliards d’euros dont 2,5 milliards vont aller à la grande distribution. Mes chers collègues, je sais que cela vous gêne, mais 2,5 milliards d’euros vont aller à la grande distribution. Ces coopératives n’ont pas, pour le moment, le béné...

L’enjeu pour les coopératives agricoles est de 120 millions d’euros. Elles vivent cela comme un paradoxe au moment où votre gouvernement comprend un ministre, par ailleurs dynamique, qui s’occupe de l’économie sociale et solidaire,…

…laquelle concerne les coopératives. Elles vivent cela comme un paradoxe parce que si l’on avait appliqué l’ancien système – que nous préconisions, ce qui était du reste son tort principal –, celui de la baisse des charges, elles auraient, par définition, bénéficié de l’équivalent de subventions. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous ...

À défaut, j’espère que vous saurez trouver les voies et moyens pour obtenir une formule équivalente pour nos coopératives : 120 millions d’euros. En tout état de cause, ces coopératives créent de l’emploi – ce qui est le but initial du CICE. On trouve ces coopératives essentiellement dans l’industrie agroalimentaire, qui est aujourd’hui affecté...

Monsieur le ministre, j’espère avoir un peu plus de chance avec l’extension du CICE aux organismes ayant une activité économique à but non lucratif. Comme les coopératives, ils ne paient pas l’impôt sur les sociétés, mais salarient du monde, et se trouvent de fait dans une situation de concurrence avec des structures à but lucratif qui, elles, ...

Même question : si le CICE ne peut pas s’appliquer à ces organismes, quelle solution alternative envisagez-vous ? Le crédit d’impôt représenterait tout de même 6 % de leur masse salariale. Pour certains d’entre eux, le fait de ne pas en bénéficier menace leur existence même. Je suis toujours très surpris, d’ailleurs, par votre agacement dès qu...

Je suis saisi d’un amendement no 103 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 396 . La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement.