Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je suis saisi de deux amendements, nos 151 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour soutenir l’amendement no 151.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 118.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Sur l’amendement no 364, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Lefebvre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 97 et 254. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 97.

Sur les amendements identiques nos 97 et 254, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Duflot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 93 Nombre de suffrages exprimés: 90 Majorité absolue: 45 Pour l’adoption: 31 contre: 59 (Les amendements identiques nos 97 et 254 ne sont pas adoptés.)

M. le secrétaire d’État a déjà défendu l’amendement no 321 ainsi que ses amendements suivants.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 249 et 356. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 249.

Nous en venons aux amendements sur l’article 5. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 6, 108 et 191. L’amendement no 6 est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 108.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 227. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 133.

Nous abordons la question de l’écotaxe. Un peu d’histoire, tout d’abord. Ce dispositif a été élaboré dans une espèce d’enthousiasme écologiste – méfions-nous des enthousiasmes, surtout lorsqu’ils sont écologistes ! –

…et a été adopté à la quasi-unanimité – méfions-nous des unanimités ! Nous étions il est vrai très peu nombreux, alors, à nous y opposer.

Elle a pris une dimension considérable dans une région, la Bretagne, qui s’est sentie complètement oubliée. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la périphérie de la France et de l’Europe et que, pour elle, les modes de liaison et de transports sont essentiels. A cela s’ajoute qu’elle est spécialisée dans l’agriculture, l’industrie et le secteur agro...

Face à ce mouvement d’opinion, il faut que les choses soient dites. Cet impôt est anti-économique et ne touche pas les banques ni les assurances mais ce que vous considérez pourtant comme une priorité : l’industrie, en particulier, agroalimentaire. Très clairement, il touche l’emploi. Cet amendement propose donc la suppression de l’écotaxe. ...

…et j’estime que sur les 20 milliards de CICE que vous accordez aux entreprises et, en particulier, sur les 2,5 milliards dédiés à la grande distribution, il est possible d’extraire quelques centaines de millions pour compenser la perte de recette de l’écotaxe. Cela serait ainsi plus raisonnable, plus rationnel et, en tout état de cause, moins ...

Pour vous être agréable, madame la présidente, je les présenterai successivement mais pas en totalité. Le sous-amendement 391 me donne l’occasion de poser la question plus générale de la nature du projet gouvernemental. Vous réduisez le nombre de routes écotaxées, qui passent de 15 000 à 5 000 kilomètres. Je suis le premier à le dire : une te...

…puisque les recettes baisseront. Ces dernières ne seront plus de 800 millions mais de l’ordre de 400 millions. Alors que les coûts de fonctionnement en représentaient le quart ou le tiers, ils en représenteront désormais la moitié, voire, les deux tiers. Les deux tiers de l’impôt serviront à payer le fonctionnement et l’organisation d’Ecomouv’...

…puisque l’exposé des motifs est clair – même si ce n’est évidemment pas lui que nous votons – et affirme que le seuil sera fixé à 2 500 véhicules poids lourds. Pourquoi pas ? Mais qu’est-ce qui nous garantit sa pérennité ?

Qu’est-ce qui, demain, vous empêcherait de l’abaisser à 1 500, 1 000 ou 500 ? Vous comprenez l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons ! La logique aurait voulu que nous discutions à partir d’une carte annexée à votre amendement. Or, si elle a été publiée dans la presse, l’incertitude n’en demeure pas moins considérable. De plus, vous ind...