Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Dans le domaine agricole, il existe différentes formes de groupements, dont une organisation assez singulière, celle des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. Dans ces organisations, on applique ce que l’on appelle la transparence fiscale : on considère que le GAEC est composé de plusieurs chefs d’exploitation, et l’avantage...
Il ne s’agit pas de multiplier les dérogations, mais d’appliquer au remplacement ce qui vaut pour l’ensemble des dispositifs fiscaux. Ce n’est pas une dérogation en plus, c’est l’application de la règle de la transparence aux GAE. J’entends bien que l’on ne puisse pas tout faire à l’occasion d’un PLFR ; je croyais, comme ma collègue Marie-Chri...
J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. On nous a affirmé que l’économie sociale et solidaire était une priorité et une préoccupation gouvernementales – il y avait d’ailleurs un ministre qui naguère en était chargé au Gouvernement. Or que constate-t-on ? Ce secteur est victime d’un oubli majeur dans le cadre du CICE. Ce dernier bé...
