Projet de loi de finances rectificative pour 2014

…et nous pourrions nous rendre compte très concrètement de ce qu’il en est. Enfin, madame la présidente, je retire également le sous-amendement 379 pour vous être agréable.

Je ne nie pas l’évolution mais je n’ai pas confiance pour autant et les Bretons doutent, tout simplement parce qu’ils ont déjà été échaudés. Lors de la période difficile que nous avons traversée l’année dernière, un Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est venu nous expliquer en Bretagne qu’il voulait un grand plan pour la Bretagne, à hauteur d...

Eh oui, c’est la réalité ! La Bretagne a fait confiance à François Hollande mais elle voit aujourd’hui les difficultés s’accumuler, qu’il s’agisse de l’écotaxe, du découpage régional ou des demandes culturelles et linguistiques que nous formulons.

Eh oui, mes propos vous gênent mais c’est ainsi. Vous auriez pu nous rassurer de deux façons, monsieur le ministre.

Vous auriez pu tout d’abord nous garantir que nous resterions à 4 000 kilomètres de routes nationales, sans aller au-delà. Or, aujourd’hui, nous votons en l’absence totale de carte ! J’en ai bien vu dans Ouest France, mais ce n’est tout de même pas le Journal officiel ! Nous ne savons rien aujourd’hui. La décision ne dépendra que de vous et du...

Je suis saisi d’un amendement no 251 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 401. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 150 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 150.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 120, troisième rectification.

Tout d’abord, on nous a vendu le CICE en nous expliquant qu’il s’agissait de donner un plus aux entreprises soumises à la concurrence internationale. Or, s’il y a un secteur exposé à cette concurrence, c’est bien le secteur maritime, où la concurrence est même « parfaite », si j’ose dire. Ensuite, comment expliquer à ces entrepreneurs que les e...

C’est parce qu’on a focalisé l’aide sur certaines entreprises, celles payant l’impôt sur les sociétés et à structure capitaliste, qu’on rencontre tous ces problèmes. J’y reviendrai tout à l’heure au sujet des coopératives. Si plutôt que d’aller systématiquement à l’encontre des mesures prises par le gouvernement précédent, vous aviez maintenu c...

Cet amendement me permet de revenir sur un sujet que nous avons effleuré il y a quelques minutes et sur lequel j’appelle régulièrement l’attention du Gouvernement : celui de la non-application du CICE à un certain nombre de structures de l’économie sociale et solidaire. Si vous parlez souvent de ce secteur d’activité, vous ne l’aidez pas beauco...

Je le dis en particulier à l’attention de ceux qui, à gauche, se réclament encore de la justice sociale. En tout état de cause, le fait d’être privées du CICE fait subir aux coopératives un préjudice, ne serait-ce que du point de vue de la concurrence avec des entreprises appartenant aux mêmes secteurs et soumises à un statut différent.

On traîne cette question depuis deux ans. Il y a deux ans, nous avions adopté à l’unanimité – nos collègues communistes l’avaient approuvée – l’idée simple consistant à dire que, si l’on accorde un avantage à des structures de nature capitaliste, il convient, à tout le moins, d’accorder le même avantage aux structures de statut coopératif. C’es...

Je vous rappelle que des emplois sont en jeu ! Je pourrais vous donner des noms de coopératives qui sont aujourd’hui menacées, car elles ont perdu l’équivalent de 10 % de leur masse salariale !

Vous imaginez ce que cela représente, pour des entreprises de main-d’oeuvre ? Arrêtons ! Vous auriez dû, dès le départ, adopter un principe simple, à savoir appliquer la baisse des charges à tout le monde. Si vous l’aviez fait, vous n’auriez pas rencontré les problèmes qu’évoquaient nos collègues Bui et Leroy, s’agissant du transport maritime ;...

Il est vrai qu’un certain nombre de coopératives ont des filiales de type capitaliste, mais ce n’est le lot que d’une partie d’entre elles, et des milliers d’emplois – j’insiste sur cela – appartiennent au secteur coopératif.

Mes chers collègues, vous avez concentré l’essentiel de votre force d’action dans le CICE ; 20 milliards d’euros en année pleine, c’est une somme considérable. Or, les bénéfices de ce dispositif ne sont pas répartis de manière équitable. J’ai évoqué la question des coopératives et des CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; ...

Il s’agit de revenir sur votre funeste décision d’imposer les rares avantages familiaux dont bénéficient jusqu’à présent les retraités ayant élevé trois enfants ou plus. Nous voyons là une véritable difficulté, et je crois que vous regretterez tous cette décision, comme nous regrettons la décision prise dans le passé, concernant particulièremen...

Ce sont de très mauvais signaux pour les familles de retraités qui ont élevé des enfants, mais plus généralement pour l’ensemble des familles. Je reviens un instant sur l’article 1er – je n’ai malheureusement pas pu être des vôtres hier soir. J’insiste sur le fait que cet article oublie complètement la dimension familiale, qui est constitutive ...

Pour prendre une comparaison d’actualité, vous vous trouvez un peu, chers collègues de la majorité, dans la situation du médiocre candidat au bac se rendant compte au bout de deux heures d’épreuve que sa copie est tout à fait quelconque et essayant de rattraper ses erreurs, mais sans recommencer à zéro et donc sans remettre en cause ses erreurs...