Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Si, nous sommes dans le sujet ! Le sujet est de savoir si l'altérité homme-femme est la condition pour être reconnu comme principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chaque jour apporte des éléments d'information nouveaux. Il y a de cela quelques jours, il s'agissait des difficultés gouvernementales quant à la PMA : autant de ministres, autant de positions ! Et p...

Je veux profiter de la présence du président Le Roux une présence si rare qu'elle n'en a que plus de prix , pour lui dire qu'il vient de rendre hommage au successeur de Mme Thatcher ! C'est quand même un comble ! Permettez-moi, à l'inverse, d'évoquer un grand nom : celui de Jaurès. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne passe pas mon temps sur Internet, moi ! Je lis ! Je lis notamment les actes des congrès de l'Internationale socialiste, en particulier celui de 1912. Que disait alors Jaurès, dont la grande voix s'est éteinte le 31 juillet 1914 parce qu'il était contre le politiquement correct de l'époque ? Le politiquement correct de l'époque conduisait ...

Que disait donc Jaurès, en 1912, au congrès de l'Internationale socialiste ? « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». C'est ce que vous êtes en train de faire : transformer notre vocabulaire et notre code civil, et rompre avec la nature ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les ban...

Mes chers collègues socialistes, ne nous y trompons pas, ce n'est pas le gouvernement conservateur qui vous imite, c'est vous qui imitez la logique du gouvernement conservateur britannique. C'est tout à fait cela ! Il vous a précédés dans la PMA et dans la GPA, entre autres ! C'est vous qui suivez cette logique libérale-libertaire ! Je sens d'a...

Je crains que nous ne puissions poursuivre dans cette ambiance, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous égrenons les articles du code, ce qui est tout de même le propre du travail du législateur ! Nous ne recevons aucune réponse chaque fois que nous examinons concrètement un article. Vous évoquez l'Angleterre, une...

Que dit M. Chevènement ? « Je pense qu'on a résolu quasiment tous les problèmes, je ne comprends pas très bien la nécessité d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels ».

Les choses sont claires, limpides. Que dit-il encore, ce grand républicain qui partage votre sensibilité politique, pour l'essentiel ? Que cela « occulte les immenses problèmes que la France doit résoudre par ailleurs ». Il ajoute : « Je pense qu'on occulte l'essentiel à travers des projets dits sociétaux qui ne répondent pas vraiment aux aspir...

Cet amendement vise à faire échapper l'article 75 à l'application de la loi. Dans cet article, qui concerne la célébration du mariage, le mot « parent » apparaît, mais dans un sens bien différent. Je cite : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins...

Le vrai problème pour vous, qui va se révéler au fil des jours, au fil des semaines, c'est que vous êtes complètement coupés de la France profonde, du pays réel, de celles et ceux qui essaient d'élever leurs enfants péniblement, qui s'efforcent de leur donner une éducation, de leur inculquer un certain nombre de principes nécessaires pour le co...

Monsieur le président, mesdames les ministres, cet amendement concerne l'article 206 du code civil. J'évoquais tout à l'heure Jaurès. Je souhaite maintenant convoquer les mânes de Courteline, Feydeau, Labiche et Guitry.

Pourquoi ? Parce qu'en transformant l'article 206, mes chers collègues, vous supprimez la belle-mère ! Vous supprimez un personnage essentiel de leur théâtre ! (Exclamations sur les tous les bancs.)

Vous portez un coup terrible au théâtre de boulevard ! La belle-mère disparaît ! Eh oui, mes chers collègues ! C'est pourquoi je souhaite que soit associée à nos débats Mme Filippetti, ministre de la culture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Une séance publique à l'Assemblée, ce sont divers personnages. Ce sont des députés : ils sont présents. C'est un président : la présidence est tenue. Ce sont des ministres, dont la fonction est de parler, mais qui sont devenus muets. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est un rapporteur, qui ne dit pas grand-chose et quand il di...

Mes chers collègues, après l'intervention de M. Thévenoud, je souhaiterais que l'on cesse ces allusions constantes à la couleur des vêtements des uns et des autres (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste) ; c'est déplacé. Bientôt, on fera remarquer que ma chemise est de couleur rose et on en tirera je ne sais quel argument. To...

Dans la situation à laquelle nous sommes confrontés, il faut, me semble-t-il, revenir à un certain nombre de fondamentaux, en particulier à ce que nous disent les grandes traditions. Aussi voudrais-je citer l'un des plus beaux textes écrits par le grand Rabbin Bernheim sur le sujet : « Le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie. » Pa...

Monsieur le rapporteur, je trouve qu'à la suite de l'excellente réflexion de notre collègue Hervé Mariton, vous progressez : vous ne dites rien, mais vous le dites debout. (Sourires.) En revanche, madame la ministre, je trouve que votre réponse n'est pas très satisfaisante. Vous associez l'adjectif « factice » tout le monde l'a entendu à u...

Nous sommes de nombreux témoins à l'avoir entendu. Je vous rappelle que le vice-président du Conseil d'État est de toute tradition le plus haut fonctionnaire de la République. Je vous rappelle que le Conseil d'État c'est l'institution qui est en mesure d'annuler les décrets, les circulaires vous voyez à quoi je fais allusion, madame la minis...

J'espère que le Gouvernement nous communiquera l'avis du Conseil d'État. J'ai profité de la suspension pour prendre quelques informations du côté du Palais-Royal. Effectivement, non seulement bruit mais enfle la rumeur selon laquelle cet avis comporterait un certain nombre de réserves. Madame la ministre, vous avez implicitement tenu des propo...