Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil à 10 % des inscrits pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication de triangulaires. Cet abaissement ne favoriserait pas une meilleure lisibilité du scrutin pour les électeurs. Cet amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article prévoient que le nombre de cantons prévu pour les prochaines élections générales des conseils départementaux, en mars 2015, s'élèverait, dans chaque département, à la moitié de celui existant au 1er janvier 2013. Ce nombre serait arrondi à l'entier supérieur pour les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Remplacer l' alinéa 2 par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglom...