Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure thématique – chère Valérie Corre –, chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser M. le rapporteur général, Razzy Hammadi, retenu par un empêchement de dernière minute. Je sais qu’il aurait aimé être là. Le Sénat a adopté le 19 décembre une motion tendant à oppose...

En effet, il n’est pas question de priver un enfant de cantine au motif que ses parents sont dans une situation sociale précaire. Il s’agit d’une véritable avancée. Je pense aux enfants qui bénéficieront ainsi de l’accès à la cantine. Cette mesure honore notre assemblée – j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il faut le répéter avec force. ...

Les habitants de certains quartiers apprécieront ! Il n’est pas anodin de clôturer l’année avec l’adoption définitive par notre assemblée du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous sommes fiers d’avoir défendu tous ensemble, ministres, rapporteurs et députés, tout au long des étapes du débat. Je remercie, enfin, M. le m...

L’avis est défavorable. Tout se fait en partenariat avec les élus locaux. Loin de nous l’idée de vouloir « zapper » les élus locaux. Des cas d’urgence, je pense par exemple aux crises urbaines, peuvent nécessiter la saisine du préfet. Je le répète, il s’agit de partenariat, non de passer par-dessus les élus locaux ou d’autres instances locales.

Le projet de loi prévoit des mesures de lutte contre l’illettrisme et des dispositions en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française : l’analphabétisme est donc bien visé. Votre amendement est satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je comprends la préoccupation de notre collègue. Lorsque nous parlons de prise en compte du handicap, toutes les formes de handicap sont prises en compte, ainsi que les façons d’y remédier, notamment la langue des signes. Cela étant, nous ne sommes pas dans le cadre d’une loi de finances ; il n’y a donc pas lieu de parler de financement. Cette ...

Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de référence. L’avis de la commission est par ailleurs très favorable à l’amendement, car celui-ci propose une mesure de coordination qui va dans le bon sens pour les fonctionnaires sans emploi auxquels sont confiées des missions.

Avis défavorable. Nous souhaitons en effet faciliter l’action en justice des associations dans la lutte contre les discriminations que subissent les personnes les plus vulnérables de notre société. L’article 38 quater soumet donc leur intervention à la non-opposition des personnes concernées, ce qui permet de préserver leurs droits, et non à le...

Je me félicite que le Conseil constitutionnel ait adopté, dans la loi J21, les critères de discrimination. Je salue également l’avancée de l’écriture en ce sens du code du travail. J’émets donc un avis très favorable.

Avis favorable à cette précision. Le Haut conseil à l’égalité a du reste vocation à se consacrer à cette question, tandis que la notion de rapport « général » reste bien mystérieuse pour les non-initiés.

Cet amendement porte rétablissement de l’article 44 A du projet de loi, supprimé par le Sénat. Il confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – une mission générale de veille pour une représentation de la diversité de la société française dans les programmes exempte de préjugés. Nous avons mis à profit les quinze jours séparant l’exame...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, cependant, le rapporteur général et moi-même y sommes très favorables.

Nous en avons longuement débattu en commission, à deux reprises, lors de chaque lecture. Je serai claire : tous les enfants ont le droit d’aller à la cantine ! S’il ne devait rester qu’un seul budget, ce serait celui-là ! On ne peut pas négocier avec la nourriture des enfants. L’avis est donc extrêmement défavorable. Je peux entendre vos remar...

Ces amendements ont été repoussés par la commission en application de l’article 88 mais, à titre personnel, j’y suis extrêmement favorable.

Je ne m’attendais pas à ce que vous repreniez les arguments développés par les sénateurs ! Dire que les personnes itinérantes – les « gens du voyage » est une expression qui ne s’emploie plus – se bousculeraient tous pour s’inscrire dans une même commune et faire ainsi pencher le vote de tel ou tel côté est un argument qui me dépasse. Le taux d...

Nous partageons le même objectif, celui de la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement. Le renversement de la charge de la preuve existe dans notre droit pour les affaires de discrimination. Le plaignant doit avancer des faits, à charge pour le défendeur de prouver que son intention n’était pas coupable. C’est un bon système, car...

Cette disposition concerne l’exécution des marchés publics, et non leur attribution. On ne choisira pas une entreprise pour sa politique de lutte contre les discriminations, mais on imposera une telle politique à l’entreprise choisie pour le marché. C’est très différent et parfaitement conforme au droit européen, rassurez-vous.

Former des directeurs de ressources humaines au recrutement et à la diversité n’a rien d’aberrant. De surcroît, nous avons été sensibles à certains arguments soulevés en commission, notamment celui de la charge qu’une telle mesure pourrait représenter pour les petites entreprises dans lesquelles un recruteur qui part en formation n’est pas touj...

Défavorable. Nous avons beaucoup discuté de cet article. La rédaction adoptée in fine en commission spéciale prévoit un financement par majoration des amendes pénales, et non par prélèvement sur les indemnisations. Le taux de cette majoration est donc bien fixé. Le dispositif est opérationnel. Il s’inspire d’ailleurs des dispositions figurant d...

Je veux tout d’abord saluer votre engagement, madame Gueugneau, ainsi que celui de votre collègue François-Michel Lambert. En première lecture, nous avions déjà adopté un amendement grâce à votre pugnacité. Je vous demanderai en revanche de retirer celui-ci. En effet, le droit ignore ce que recouvre le terme de « châtiments corporels », alors ...