Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

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Avis favorable. Indépendamment de ce que nous pensons de l’infraction que constitue l’outrage à l’hymne et au drapeau, celle-ci existe déjà dans la collectivité de Polynésie, qui est en droit de l’appliquer sur son propre territoire pour préserver ses symboles.

Je demande le retrait de cet amendement. Je conçois que le problème existe, mais cet article modifie des dispositions qui figurent également dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, lequel sera adopté avant le présent texte. Nous avons donc convenu de présenter les amendements sur ce projet de loi. Nous avons en com...

J’invite M. Molac à retirer son amendement, qui est satisfait par la proposition de loi de M. Vaugrenard, votée conforme un mardi après-midi, il y a trois semaines, dans notre hémicycle.

Cet amendement tend à codifier le présent article, relatif au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et issu d’un amendement adopté en commission.

Il est extrêmement défavorable : en tant que rapporteure thématique de la commission spéciale, je ne peux donner qu’un avis défavorable à un amendement tendant à supprimer un article issu d’un amendement adopté par la commission. En outre, sur le fond, je note que l’article 28 de la loi de 1986 dispose que le quota de 40 % s’applique conjointe...

Dès lors que nous venons d’introduire le respect et la protection de la diversité parmi les objectifs que le CSA est tenu de poursuivre, et dès lors qu’il ne fait aucun doute que la diversité comporte une dimension linguistique, ces amendements sont satisfaits et je vous suggère, monsieur Molac, de les retirer. Le contrôle de la diversité ling...

Il est écrit « autres langues que le français ». Cela signifie bien langues régionales ou langues ultramarines. Je pense honnêtement que, compte tenu de ce qui a été voté, vos amendements sont satisfaits et certains d’entre eux pourraient même être contre-productifs.

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Lurel, puisque l’article 45 a été maintenu. Quand j’ai parlé d’autres langues, madame Le Callennec, je faisais référence à la diversité linguistique. J’ai vu que vous aviez réagi.

L’amendement nous paraît satisfait par les deux premiers alinéas de l’article, qui prévoit précisément que : « Le lieu d’exercice des droits civils d’une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile ». À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

Cet amendement a la même finalité que le no 1286 rectifié que je devais défendre juste après. Il s’agit de proposer une rédaction de coordination pour l’article 79 de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, lequel mentionne la loi du 3 janvier 1969 que nous comptons supprimer. L’amendement no 573 propose d’abroger cet article 7...

L’avis défavorable que je vais donner vaudra pour tous les amendements de suppression d’article qui suivront. Je rappelle que la loi du 3 janvier 1969 contient des dispositions exorbitantes du droit commun auxquelles sont soumis les gens du voyage, concernant notamment le livret spécial de circulation que doit viser périodiquement l’administra...

Ne nous trompons pas, monsieur le ministre : le rapport existe et demande la création d’un observatoire – cela peut être une branche de l’Observatoire national. Mais si nous ne faisons rien, dans trente ans, un peuple premier aura disparu. Il faut donc que le Gouvernement nous entende, puisque nous avons été missionnées avec Aline Archimbaud. ...

J’émettrai également quelques réserves : quand vous êtes demandeur d’asile, vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile qui peut parfaitement être composé de logements, ces derniers étant souvent mis à disposition par un bailleur social – via l’intermédiation, certes, mais cela reste tout de même du logement social. Il f...

Monsieur Bompard, vous voulez faire un très grand nombre d’apatrides ! Nous pensons que la place des Français qui violentent les femmes est en France, dans une maison d’arrêt, certes, voire dans une prison, mais en France. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont déjà satisfaits. La lutte contre les discriminations est importante : en l’état actuel du droit, on ne peut pas arrêter ni contrôler quelqu’un « au motif d’une quelconque discrimination », pour reprendre les termes de l’amendement de M. Amirshahi. La non-discrimination fait déjà partie de n...

Il a pour but une expérimentation. Comme tout le monde l’a rappelé, nous savons ce que nous devons à nos forces de l’ordre qui nous protègent au quotidien. Cela dit, il y a tout de même une partie de la population qui se pose des questions quand certains sont contrôlés plusieurs fois dans la journée, ou ont l’impression de pouvoir l’être. Nou...

Monsieur le ministre, il est vrai que nous sommes dans une situation difficile : nous sommes en état d’urgence, et des policiers ont donné leur vie pour nous défendre tous, en agissant de manière républicaine. Il est vrai aussi qu’au travers de cet amendement, nous voulions vous faire partager ce que certains de nos concitoyens, dans nos quart...

Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission spéciale donc je ne peux donner d’avis en son nom.

Ces amendements sont proches du précédent mais je ne peux pas donner un avis au nom de la commission sur des amendements qu’elle n’a pas examinés, ce ne serait pas moral !

Nous avons déjà débattu de cette question et nous sommes plusieurs à nous préoccuper du sort de ces personnes. M. Le Roux a eu tout à l’heure la gentillesse d’évoquer les signataires de cet amendement, mais je veux citer aussi une personne qui siège maintenant sur des bancs illustres et à qui cette question tenait beaucoup à coeur, Mme Ericka B...