Égalité et citoyenneté

Cela seul m’inciterait à émettre un avis défavorable. En outre, ce sont des questions dont on a déjà débattu à l’occasion de l’examen d’un précédent projet de loi. Enfin, pour ce qui est de l’amendement no 233, je ne vois pas trop la différence entre une « bonne connaissance » et « une connaissance suffisante ». Avis défavorable sur les deux a...

J’avoue, monsieur Molac, que j’ai du mal à vous suivre. Votre amendement en faveur de l’usage des langues régionales me semble satisfait par le droit positif. Ces dernières années, vous le savez, nous avons voté plusieurs mesures destinées à les promouvoir, ce qui constitue un progrès. Vous êtes d’ailleurs à l’origine de plusieurs de ces mesure...

On peut partager votre préoccupation, mais ces questions ont été tranchées par le vote de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Elles n’ont pas leur place dans le projet de loi. Je vous suggère donc de retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.

La commission partage évidemment les préoccupations de M. Lurel puisque ce sujet a été évoqué au cours d’une audition préparatoire en commission. Cet amendement relève toutefois du champ réglementaire et constitue uniquement un moyen d’interpeller le Gouvernement en séance publique. Nous aimerions donc que celui-ci s’engage à se saisir de la qu...

Les amendements sont parvenus trop tardivement pour que la commission puisse les examiner, mais à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Cet amendement n’a pas été présenté en commission et elle ne s’est donc pas prononcée, mais à titre personnel, j’y suis extrêmement favorable.

La commission n’a pu examiner l’amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Toute mesure en faveur de l’emploi des jeunes ne peut que nous satisfaire.

Nous sommes tous sensibles à la cause que vous défendez, mon cher collègue. Mais, au vu de l’heure, je vous proposerai de retirer vos amendements au profit de l’amendement no 1257, qui rappelle l’enjeu considérable que représente la lutte contre les violences à l’égard des enfants. Il vise à compléter la définition de l’autorité parentale prévu...

Cette fois-ci, oui ! Nous avions même essayé de déposer le même amendement, mais il est tombé sous le couperet de l’article 40. Merci donc au Gouvernement d’aligner les droits des fonctionnaires sur les acquis sociaux des salariés du secteur privé. L’avis de la commission est bien sûr favorable.

Nous demandons le retrait de l’amendement, qui nous semble satisfait par le droit existant. À défaut, avis défavorable.

La commission est bien sûr défavorable à cet amendement. Il existe déjà une inégalité patente dans les concours entre ceux qui s’y présentent avec un bagage familial qui leur permet d’avoir les codes et ceux qui ne les ont pas. Cette inégalité s’étend jusqu’aux stages, entre ceux qui ont pu faire « le bon stage » et les autres. Vous n’êtes pas ...

Je demande le retrait de cet amendement car un rapport extrêmement complet sur la situation des étrangers en France est remis chaque année au Parlement, comme l’ordonne l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Cette question a fait l’objet d’un amendement qui a été adopté en commission spéciale. À l’issue d’un débat, nous avions expliqué que nous étions ouverts à ce qu’on nous propose deux personnalités autres qu’un député et un sénateur pour accroître la diversité. Nous avons reçu la directrice de l’ENA sur ce sujet. La proposition du Gouvernement ...

C’est un sujet sérieux, qui suscite des réactions et sur lequel on est enclin à s’exprimer avec son coeur. Toutefois, je rappelle que nous discutons du projet de loi Égalité et citoyenneté. Aussi de tels amendements – ceux de M. Bachelay comme celui de M. Pupponi – n’ont pas lieu d’être discutés ici. J’en appelle à leur raison et leur demande d...

L’amendement propose de sanctionner l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un dépositaire de l’ordre public de dix-huit mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Je suppose qu’il a été grandement inspiré des événements récents. J’invite toutefois les auteurs à consulter l’article 433-3 du code pénal, qui r...

Tout au long de cette législature, on n’a cessé de me répéter en commission des lois qu’il ne pouvait être question d’instaurer des peines automatiques : il faut donner des outils au juge et le mettre en situation de les utiliser à bon escient, mais sans jamais lui forcer la main. La peine automatique consiste au contraire à priver le juge de s...

Ce fut également le cas pour les peines plancher, en effet. Nul doute que l’intention derrière cet amendement est bonne, mais comme on dit souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. On ne juge bien un cas d’espèce qu’en appréciant toutes ses circonstances. Même si vous donnez au magistrat la possibilité de ne pas prononcer la peine au moy...

Je m’honore d’être membre de la commission des lois et d’en tirer une certaine rigueur dans l’examen des textes. L’ancien président de la commission des lois, aujourd’hui garde des sceaux, avait pour doctrine de ne pas tolérer la désinvolture dont le Gouvernement fait parfois preuve à l’égard du Parlement, comme lorsqu’il dépose hors délai un a...

Avis défavorable. Le système permettra de régler les affaires de prétoire dans les prétoires sans mobiliser pour autant, à chaque fois, l’arrière-ban journalistique. C’est une avancée, n’en doutons pas.

Le présent amendement étend le délit de bizutage, dont sont principalement victimes des mineurs, au domaine sportif, la rédaction actuelle de l’article L. 225-16-1 du code pénal ne concernant que les milieux scolaire et socio-éducatif. Au regard du nombre de faits recensés dans le milieu sportif, qui traduit la prégnance culturelle de ce phéno...