Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

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Respectons le travail de ces collègues, qui ont reçu une mission et ont longuement travaillé sur le sujet. Vous proposez de porter le délai de prescription à six ans, mais la proposition de loi, englobant tous les délits, doublera tous les délais de prescription. Que voulez-vous que l’on vous dise de plus ? Je vous demande par conséquent de r...

Cet amendement est doublement satisfait. En premier lieu, il ne vous aura pas échappé qu’à l’article 41, les discriminations fondées sur la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français sont réprimées. En second lieu et surtout, l’article L.1133-1 du code du travail autorise déjà les différences de traitement lorsqu’elles réponden...

Le projet de loi travail traite des licenciements. Il me semble que cette disposition y trouverait davantage sa place.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je donnerai en même temps, et par avance, l’avis de la commission sur les deux amendements suivants, les amendements nos 444 et 445. Je suis très favorable à ces amendements. Néanmoins, j’en demanderai le retrait. Mon soutien à l’objectif poursuivi nous a en effet conduits à faire adopter en commis...

L’amendement no 445 est satisfait car les informations dont il souhaite la publication feront l’objet d’un rapport autonome. S’agissant de l’amendement no 444, nous pensons que la mesure demandée relève plutôt de la loi travail. Les amendements nos 443 et 445 sont donc satisfaits par l’article 62 et l’amendement du Gouvernement qui sera exami...

L’idée de la portabilité du lundi de Pentecôte a été évoquée à plusieurs reprises : M. Patrick Weil en a parlé lors des travaux préparatoires de la commission, et elle avait également fait l’objet d’une proposition unanime de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la république, la commission Stasi. Elle s’appu...

Je voulais vous donner l’occasion de faire ces remarques, mes chers collègues. Une fois le droit stabilisé, il sera toujours temps de décider, en nouvelle lecture, ce qu’il conviendra de faire.

Avis défavorable parce que les maires jouissent d’une assise démocratique et d’un ancrage dans leur territoire suffisants pour qu’une interpellation de la part des conseils citoyens ne les mette absolument pas en danger. Elle les aidera au contraire à développer la démocratie participative.

Il s’agit de la formation des recruteurs à la diversité. À l’issue de plusieurs tables rondes, il nous est apparu que la pédagogie était plus efficace que la répression vis-à-vis des recruteurs. Le présent amendement tend donc à prévoir une formation à la non-discrimination pour ces personnels dans les entreprises.

Avis favorable. Les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur jouent effectivement un rôle structurant au sein des quartiers. Il est donc très positif de les associer à l’élaboration du contrat de ville.

Il est vrai que la représentation des citoyens actifs les plus jeunes dans les instances de la politique de la ville pose problème. Je dirais même que cette représentation pose problème, tout court. Pondérer les règles du tirage au sort pour assurer aux jeunes une part des sièges est une option. Cependant, autant prévenir immédiatement que leu...

Je tâcherai d’être synthétique car nous avons beaucoup discuté des CV anonymes en commission. Certaines personnes défendent cet outil, considérant qu’il permet d’éviter les discriminations. D’autres – nous en avons notamment rencontrées à l’occasion de nos tables rondes – doutent de l’opportunité de cette dissimulation, d’autant que le recruteu...

…pourquoi avoir à se cacher alors que le but est d’agir contre les discriminations ? Si cet amendement a recueilli un avis défavorable de la commission, ses membres ne sont pas unanimes sur le sujet. Tous sont d’accord sur l’objectif à atteindre – la lutte contre les discriminations – mais pas sur les moyens à mettre en oeuvre : certains préco...

Cette mesure est elle aussi issue des tables rondes organisées par la commission spéciale. Nous proposons de généraliser aux entreprises d’au moins cinquante salariés la tenue d’un registre des candidatures adressées dans le cadre de procédures de recrutement. Cette formalité ne générera aucun coût car elle se limitera, en pratique, à demander...

Les avis peuvent différer, monsieur Larrivé, mais je ne peux vous laisser dire que nous n’avons pas travaillé. L’article 62, que nous avons conçu, comporte dix-huit alinéas. Je vais vous dire quelque chose qui ne vous sera pas agréable, monsieur Larrivé : lorsque nous avons terminé nos travaux, le groupe majoritaire était bien seul. On ne peut ...

Oh que si ! Vous pointez du doigt un prétendu amateurisme, alors que nous avons siégé pendant des dizaines d’heures – je ne me souviens plus combien exactement, madame la présidente – mais bien seuls.

Il faut dire la vérité. Vous pouvez être contre, demander la suppression de l’article, mais pas prétendre que nous n’avons pas travaillé.

La langue française et la francophonie sont des notions relativement proches, qu’il n’est pas nécessairement utile de distinguer dans l’intitulé du chapitre II. Les francophones emploient la langue française. Celle-ci est la définition même de la francophonie. Je formule donc une demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Vous avez raison, monsieur Molac, les langues régionales font partie du patrimoine de la nation : c’est inscrit dans la Constitution. Je partage tellement votre ambition que j’ai proposé en commission spéciale que soient interdites les discriminations fondées sur le fait de parler une autre langue que le Français. Du fait de l’adoption de cet a...

L’objet de ces amendements est de durcir les conditions exigées d’un étranger dans la perspective de sa naturalisation.