Égalité et citoyenneté

L’article 68 ajoute à l’alinéa 2 l’exclusion des violences. La disposition a une visée pédagogique et non pas répressive. Bref, je demande le retrait car le terme de « châtiments corporels » n’est pas explicite en droit : mieux vaut conserver celui que nous avons rétabli en commission spéciale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous avons adopté en première lecture au début de l’été, nous revient en nouvelle lecture à la suite de l’absence d’accord de la comm...

Je remercie également la présidente de la commission spéciale, le rapporteur général et mes deux collègues, rapporteurs thématiques, avec lesquels j’ai eu grand plaisir à travailler, sans oublier les deux responsables du texte pour notre groupe, M. Blein et Mme Linkenheld.

La commission spéciale, sous la présidence d’Annick Lepetit, a effectué un travail important, de sorte que nous aurons moins d’une centaine d’amendements à examiner. Je ne forme pas le rêve fou d’un consensus général, mais je constate que beaucoup d’articles ne font l’objet d’aucun amendement. Notre discussion pourra donc se concentrer sur les ...

La jurisprudence du Conseil d’État, fondée sur le principe d’égalité, a toujours sanctionné la discrimination à l’entrée des cantines scolaires. Par ailleurs, vous n’avez sans doute pas pris en compte le fait que la discrimination en raison de la vulnérabilité économique est un délit depuis l’adoption par le Parlement, avec le soutien de la maj...

Sur le fond, je suis favorable à l’objectif qui sous-tend cette proposition, mais elle s’insère mal dans l’article du code concerné. En effet, si votre amendement était adopté, le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 112-3 fixerait les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l’éducation des jeunes sou...

Cet amendement vise à instituer des « pôles de stages » : nous en avons déjà parlé. La discrimination est insidieuse ; elle frappe non seulement les étudiants, mais aussi les élèves de classe de troisième. Comme je l’ai déjà dit, il y a des élèves de troisième à qui on ne permet pas d’aller vers un stage, de se constituer un premier réseau prof...

Sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec cette proposition. Il est bon que les élèves sachent qu’il est possible de créer une micro-entreprise. Je sais, par ailleurs, que cela se pratique déjà avec des associations nationales. Mais on est bien loin de la lutte contre les discriminations… L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission n’a pu donner son avis sur cet amendement, car elle ne l’a pas examiné. Je pense que l’on ne peut qu’être d’accord avec cet amendement, qui touche à un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé, non seulement avec M. le rapporteur général, mais aussi avec les autres rapporteurs thématiques. C’est au coeur de nos préoccupation...

Je demande le retrait de cet amendement. Je pense que vous vous y attendiez, madame Sommaruga, compte tenu de ce qu’a annoncé Mme la secrétaire d’État. Nous sommes cependant très favorables sur le fond.

L’avis est extrêmement favorable puisque, ayant eu la chance de travailler avec Luc Belot, rapporteur du projet de loi pour une République numérique, je confirme que c’est un sujet vraiment très important et que nous avons déjà fait passer alors dans la loi des mesures allant dans le sens que vous souhaitez, ma chère collègue. Plus encore, c’e...

Avis favorable parce qu’il est bon que les recteurs, s’ils ne le font pas déjà, viennent présenter devant cet organisme la situation qui prévaut en matière de mixité sociale.

Madame la députée, l’avis est défavorable car cette disposition relève vraiment d’un autre véhicule législatif.

L’amendement no 623 rectifié est défendu. Je félicite les auteurs des amendements nos 1402 et 1523 d’avoir fait l’effort, dans l’intitulé de section qu’ils créent, d’utiliser les mots « égal » et « citoyen ». C’est une volonté louable de se rattacher à l’objet du projet de loi. La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, car l...

Au cours de son audition par la commission spéciale, le Défenseur des droits a appelé le Parlement à revenir sur les exclusions dont les étrangers sont victimes en matière d’emploi, lorsque la condition de nationalité apparaît sans lien avec l’activité exercée. Les parlementaires ont répondu à sa demande, puisque le projet de loi comprend désor...

Lors de son audition par la commission spéciale, la représentante de l’Ordre des architectes a évoqué les modifications qui ont abouti à ce qu’un architecte étranger puisse désormais travailler sans difficulté en France. Il semble qu’un point de détail doive encore être réglé, que nous n’avons pas trouvé. Aussi, je vous propose, monsieur Goldbe...

Pour la représentante de l’Ordre des architectes, il restait un point à corriger. Nous l’avons cherché, mais ne l’avons pas trouvé. C’est pourquoi nous considérons cet amendement comme satisfait, et demandons à M. Goldberg de retirer son amendement.

Monsieur le député, c’est une chose de lever les obstacles ponctuels qui, sans raison objective, empêchent les étrangers d’exercer des professions dans le secteur privé, c’en est une autre de remettre en cause le principe de nationalité française, ou du moins de citoyenneté européenne, dans les emplois de la fonction publique ne mettant pas en ...

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de loi l’article 4 de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, qui avait été déposée par Mme Buffet – rendons à César ce qui est à César ! – et que l’Assemblée nationale a adoptée le 26 mai 2016. Cet amendement permet à la fois d’améliorer la rédaction du texte ...

Ce sont des amendements que nous avons déjà vus en commission. J’aimerais, madame Sas, que la vérité soit dite, et non que l’on retrouve des bouts d’arguties sur Twitter. Il y a des choses qui ne se font pas entre collègues. Maintenant, je vais vous répondre. Une initiative transpartisane de l’Assemblée nationale, conduite au premier chef par ...