Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
27 amendements trouvés
04/11/2013 — Sous-Amendement N° 337C à l'amendement N° 147C au texte N° 1395 - Article 69 (Retiré)
Mme Lemaire, M. Raimbourg, Mme Nieson, Mme Capdevielle, M. Robiliard, Mme Pochon, M. Le Bouillonnec, M. Clément, Mme...
Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Le nouvel article 64‑4 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique proposé par l'amendement du gouvernement tend à ouvrir aux barreaux qui le souhaitent la possibilité de fixer dans leur règlement intérieur les modalités et le montant de la rétribution due aux avocats pour leurs in...
15/10/2013 — Amendement N° 761A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Grandguillaume, M. Amirshahi, M. Blein, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, Mme Delga, M. Fekl, M. Galut, M. Hanot...
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la référence : « , du 9° de l'article L. 313‑11, » est remplacée par les références : « , des 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 313‑11, de l'article L. 313‑14, de l'article L. 313‑15 ». II. – La...
14/10/2013 — Amendement N° 961A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Grelier, M. Laurent, Mme Chauvel, M. Bouillon, M. Assouly, M. Valax, Mme Errante, Mme Carrey-Conte, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2013 — Amendement N° 949A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Grelier, M. Potier, M. Goasdoué, Mme Chauvel, M. Allossery, M. Valax, M. Assouly, Mme Errante, Mme Appéré, M. Go...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. Les prestations de collecte et de traitement concourant à la prévention, au réemploi, au recyclage et à la valorisation telles que définies à l'article L. 541‑1‑1 du code de l'environnement. » ; 2° Au h de l'article 279, après...
14/10/2013 — Amendement N° 758A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Amirshahi, M. Blein, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, Mme Delga, M. Fekl, M. Galut, M. Hanot...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2013 — Amendement N° 611A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Hammadi, M. Chauveau, Mme Grelier, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Goua, Mme Pires Beaune, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2013 — Amendement N° 790A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Pauvros, M. Rousset, Mme Fabre, M. Dupré, M. Pellois, Mme Delga, M. Le Borgn', M. Travert, M. Vergnier, Mme Chapd...
I. – L'article 278‑0 bisdu code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Exposé sommaire :...
