Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ce débat nous permet de toucher du doigt les frontières du droit et de la loi. Les limites sont des garde-fous, des sécurités. En l'espèce, la réalité s'impose. Ce que la nature ne permet pas, la loi n'a pas à l'autoriser. Dès lors, si vivre sa sexualité est incompatible avec la conception d'un enfant, nous n'avons pas à le créer ex nihilo ! Dé...

Vous voulez lisser toutes les différences et nier la nécessité de la complémentarité homme-femme dans la cellule familiale. Nous croyons que l'enfant se structure dans l'altérité de ses parents et qu'il dispose en la matière d'un droit naturel.

Il est fondamental de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec des notions aussi structurantes. C'est pourquoi, je vous conjure instamment de renoncer à passer en force ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Effectivement, on parlait de code ! Ça tombe bien ! J'ai entendu hier un député socialiste, terminer une explication de vote en disant : « Le progrès et l'humanisme semblent vous faire défaut ». Certes, il a utilisé cette précaution oratoire en employant le mot « semblent », mais il porte tout de même un jugement. On désigne par humanisme tou...

Si nous ne faisons pas preuve d'humanisme, vous ne faites pas preuve d'indiscipline. Vous ne manquez pas de discipline. Quand on vous menace de ne pas vous donner d'investiture pour les prochaines élections législatives si vous ne votez pas le texte, ce n'est pas de l'humanisme. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous refusez a...

Après cette lecture, je souhaite pour ma part revenir sur la valeur du contrat social. Quelle que soit la valeur que les philosophes et théoriciens du droit ont donnée au contrat social, tous concourent à déceler un droit objectif, universel et immuable auquel toute législation humaine doit se conformer si elle veut être juste. Max Weber défin...

Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l'heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n'est changé ! Quand je reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « ...

Je n'arrive pas à entendre qu'on ne change rien dans le code civil alors que quand on lit l'article 4, toutes les modifications tirent justement les conséquences de l'article 1er. Que ce dernier ait été adopté, madame la garde des sceaux, nous ne pouvons qu'en convenir même si nous ne l'avons pas voté, puisque vous bénéficiez du fait majoritair...

Qui plus est, avec la création d'un article 718 qui entend qu'on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C'est certes une conséquence de l'article 1er mais nous avons le droit de nous opposer à ces modifications parce qu'elles vont profondément changer le code de la famille et le...

Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu'un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j'ai entendu un...

Alors admettez que nous puissions débattre et que nous puissions être légitimement inquiets de toutes vos déclarations. Le Président de la République a arbitré. Il a dit, par la voix du Premier ministre : pas d'amendement sur la PMA lors de la discussion de ce texte. Mais vous comprendrez aussi que, quand on sait la déclaration qu'il a faite d...

J'ai écouté attentivement Noël Mamère. Sur la PMA, il pose trois questions : l'éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d'accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c'est l'aspect financier. Moi, j'aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire,...

J'entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu'elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j'aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurren...

Parce que, sincèrement, le budget de la sécurité sociale va dériver, étant donné votre conception de l'AME et maintenant, éventuellement, de la PMA pour tout le monde. Les Français, dans le contexte de crise qu'ils connaissent aujourd'hui, ont effectivement d'autres préoccupations, mais ce sujet-là ne peut pas être traité à la légère.

Je m'adresse à Mmes les ministres. J'ai entendu Mme la garde des sceaux nous dire tout à l'heure que l'opposition faisait diversion. Non, nous ne faisons pas diversion ; nous avons de légitimes questions, qui attendent de légitimes réponses. J'ai bien noté par ailleurs les propos tenus en fin de matinée par Mme Bertinotti, qui nous a parlé de ...

Madame la garde des sceaux, effectivement nous avons une divergence de points de vue et je la revendique. Avec tout le respect que je vous dois, je suis heureuse d'avoir une vision de la société différente de la vôtre. Mes chers collègues de l'actuelle majorité, je veux vous alerter sur le risque de dérive évident en raison du fait majoritair...

Bernanos, lors des conférences compilées dans l'essai La liberté pour quoi faire ?, déclarait que « même le plus optimiste des hommes sait maintenant qu'une civilisation peut devenir dangereuse pour l'humanité. Il suffit qu'elle soit constituée et développée d'après une définition incomplète et même fausse de l'homme ». Ces paroles nous rappel...

Aujourd'hui, selon les règles applicables en matière de conflit des lois dégagées par la jurisprudence en droit international privé, les conditions de fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi change la règle pour les couples de même sexe en opérant une codification au sein du code civil afin...

Il n'est nul besoin de revenir aux fondements du contrat social, théorisés par Locke, Hobbes ou Rousseau, pour savoir que les sociétés, les civilisations, se fondent sur l'encadrement par la norme de la liberté de chacun. Il en découle notamment que la loi se doit d'être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois...

Je voudrais vous lire les réflexions d'une maître de conférence en droit privé à l'université d'Ivry. Le titre de son article, Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns, dérangera forcément la majorité, ainsi que ce qu'elle écrit : « La filiation se définit en référence à la biologie et à ses exigences pour l'engendrement d'un enfant, à...