Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 14 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux permettant de démarrer le chantier de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision de la justice administrative s’ajoute donc aux plus de 170 autres décisions de justice favorab...

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que les travaux vont bien être engagés, et nous indiquer dans quels délais ? Je vous remercie.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La version du projet de loi travail sortie de cet hémicycle le 12 mai est bien éloignée de celle déposée le 24 mars et peut encore évoluer avant la deuxième lecture.

Le texte initial a été largement amendé lors des travaux en commission. Notre rapporteur Christophe Sirugue, que je tiens à saluer ici, a déployé une énergie, une ouverture et un sens du dialogue avec le Gouvernement comme avec ses collègues pour améliorer le texte sans jamais renoncer à trouver un terrain d’entente et un point d’équilibre. Cer...

Citons notamment l’amélioration des droits à la formation du compte personnel d’activité ; l’accompagnement des jeunes associant parcours d’accès à l’emploi et aide financière par la garantie jeune ; le renforcement de la lutte contre la fraude au travail détaché ; la consécration du principe majoritaire dans le dialogue social dès lors que les...

… au sujet d’un texte contenant des avancées précises et concrètes en termes de droits sociaux pour améliorer la vie des Français au travail ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lundi 25 janvier, le tribunal de grande instance de Nantes a validé l’expulsion des derniers habitants opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Il a notamment reconnu que les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers et a rejeté les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J’en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte d...

Pouvez-vous préciser le calendrier d’action du Gouvernement jusqu’au 26 mars, date à laquelle l’évacuation devra avoir eu lieu ? Quel peut être ensuite le calendrier raisonnable et réaliste de l’engagement du chantier ? Comment garantirez-vous la sécurité de tous, en particulier des riverains du site qui subissent l’État de non-droit ? Les habi...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus commencent aujourd’hui. C’est une mesure que j’ai portée avec mon groupe car elle permet de répartir selon un principe de justice l’effort de redressement des comptes de la Sécuri...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Régulièrement, et plus encore depuis 2008, des stratégies de profits financiers à court terme ont plongé nos sociétés et nos États dans une crise profonde. Par ailleurs, la menace de déflation, renforcée par la baisse du prix du pétrole, est encore présente sur notre c...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. L’Assemblée nationale doit se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Sa préparation comme sa discussion ont fait l’objet d’un travail collectif et fructueux entre le Gouvernement et la majorit...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. La presse s’est fait l’écho d’une prétendue réduction du budget du fonds dédié au financement des crèches, mettant en doute la volonté du Gouvernement de tenir ses objectifs. Le Gouvernement a signé en juillet dernier avec la Caisse ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté votre plan d’action pour adapter la société française au vieillissement. Le sujet ne se limite pas à organiser la prise en charge de la dépendance, même si elle est essentielle pour de nombreux concitoyens qui se retrouvent démunis : il englobe d’autres aspects de la vie. Avec l’allongement de l’...

L’adaptation de la société au vieillissement n’est donc pas l’affaire d’un secteur, ni d’une profession ou d’une génération. Elle est l’affaire de toutes les forces du pays qui souhaitent faire vivre notre pacte républicain, actualiser le champ de nos solidarités et créer des emplois. Elle participe à la construction de ce nouveau modèle frança...

entre annonces, hésitations et reports. La seule avancée en ce domaine a été l’oeuvre d’un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer les enjeux du vieillissement pour notre pays, ainsi que votre méthode qui passe par une grande loi d’orientation et de programmation, et nous indiquer les étapes et le calendrier de sa réalisation ?

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé, il y a plusieurs jours, un plan d'ensemble pour une juste contraception. Vous avez rappelé à juste titre que les pilules sont des médicaments, et que vous êtes résolue à ce que chaque femme ait accès à la contraception qui lui convient. L'objectif est de limiter les pre...