Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

66 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC81 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les syndicats de salariés représentatifs des réalisateurs, techniciens et artistes signataires de l'accord d'intéressement du 8 octobre 2013 avenant à l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé somm...

14/09/2015 — Amendement N° AC365 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'agrément est subordonné au respect par le bénéficiaire de ce cahier des charges et peut être refusé, suspendu ou retiré par décision motivée. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi se fixe comme objectif l'amélioration du contrôle des agréments des opérateurs archéologie préventive, avec notamment la possibilit...

14/09/2015 — Amendement N° AC361 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et la deuxième phrase est supprimée ». Exposé sommaire : Les 4e et 5e alinéas de l'article L 523‑9 prévoient la caducité des prescriptions de fouille lorsque, « du fait de l'opérateur », les fouilles archéologiques « n'ont pas été engagées dans un délai de six mois suivant la délivrance de l'opéra...

14/09/2015 — Amendement N° AC108 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et aux réalisateurs, techniciens et artistes avec lesquels a été conclu un contrat de travail leur conférant un intéressement en application des dispositions de l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

14/09/2015 — Amendement N° AC119 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Buffet

L'adhésion et la signature par l'État de la déclaration sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO (2001) et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO (2005) implique d'exclure la culture de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteu...

14/09/2015 — Amendement N° AC120 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
Mme Buffet

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce label peut concerner des bâtiments isolés ou des ensemble de bâtiments, comme des aménagements d'espaces publics et des ouvrages d'art.». Exposé sommaire : Cet article intègre dans le droit français la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection du patrimoine architectural...