Égalité et citoyenneté

C’est en quelque sorte un amendement d’appel. Je me félicite que, dans cet article 16, soit inscrite la nécessité de dialoguer avec les jeunes sur toutes les grandes orientations les concernant. C’était l’objectif du Conseil national de la jeunesse et des conseils départementaux : il faut considérer que les jeunes sont aptes à participer à l’é...

Quand je vous écoute, cher collègue, j’ai l’impression que nous sommes revenus cent ans en arrière ! Vous parlez de compétence, et vous dites qu’il est difficile de former des organismes paritaires. Mais, cher collègue, les femmes ont autant de compétences que les hommes ! Il n’y a aucune difficulté à trouver des femmes compétentes pour former ...

Je ne comprends pas cette intervention, car nous ne parlons pas ici de la vie de la famille, ni de la vie intime d’un individu. Nous parlons de droits ! Excusez-moi, cher collègue, mais le droit à la contraception est un droit.

Il est donc normal que l’État veille à ce que les jeunes soient informés des droits dont ils disposent.

C’est ce que dit cet article, et c’est très important. J’espère que ces droits demeureront. En tout cas, nous mènerons le combat pour qu’ils demeurent.

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, annoncé au lendemain du quatrième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est présenté comme la traduction de la « République en actes » promise par le Gouvernement. Ce texte vise à répondre au...

Le texte occulte toutefois un sujet majeur : celui du droit de vote des étrangers, un acte porteur d’égalité toujours promis mais jamais réalisé. Je regrette enfin que la création d’un récépissé de contrôle d’identité ait été refusée. Malgré ces insuffisances, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens. Nous le voterons donc, dans...

Madame la ministre, lors des travaux de la commission spéciale, vous vous étiez inquiétée des conséquences de cet article, qui, par sa généralité, pourrait limiter l’accès de certaines associations à la candidature aux élections dans les organismes HLM. L’article impose en effet que les associations de locataires présentant des listes aux élect...

Nous examinons un projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Pour ma part, j’approuve sans réserve les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, mais sans pour autant batailler contre les autres arguments qui ont été avancés. Je pense que la proposition qui a été faite relève d’un autre débat, lié à la justice, au...

…je veux la paix au Moyen-Orient, pour que deux États vivent dans la liberté et la tranquillité. Je veux aussi que la loi se prononce sur les questions qui ont été posées. Respectons la position de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure, terminons ce débat et continuons l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons déjà évoqué la question de la difficulté à agir contre l’habitat indigne. Renforcer, harmoniser et simplifier les polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne sont donc des objectifs que nous partageons. Toutefois, le recours aux ordonnances sur ce sujet très particulier n’apparaît pas comme ...

Sans doute peut-on s’arrêter quelques instants sur cet amendement défendu par M. le rapporteur général, qui me semble important et intéressant. La complexité ne résulte pas de la concertation et de la consultation de nos concitoyens mais de l’accumulation de strates…

…que la loi NOTRe a encore accrue, comme nous le voyons bien en Île-de-France où la situation est assez étonnante.

Oui, la démocratie, cela prend du temps ! Oui, la démocratie demande des moyens ! Ce n’est pas elle qui complique la situation : précisément, la démocratie est nécessaire pour que ces schémas d’aménagement répondent aux besoins des citoyennes et des citoyens.

Je souscris aux propos de M. le ministre : notre tradition juridique consacre le droit de vote. C’est un droit fondamental, démocratique, n’en faisons pas une obligation. Surtout, ne pensons pas que la maladie démocratique contemporaine sera guérie par une obligation. Nous avons été nombreux à le dire, l’abstention provient d’une carence de l’o...

Je voudrais exprimer mon étonnement devant ces amendements de suppression. En effet, il s’agit bien là d’un article, M. le ministre l’a dit, qui vise l’intérêt des enfants. L’objectif est de préserver leur éducation. On sait le poids que peuvent avoir les heures passées à l’école sur la réflexion d’un enfant, sur son comportement, sur ses ango...

Comme l’amendement précédent, il vise à ouvrir les commissions de médiation aux représentants d’associations d’usagers oeuvrant dans les domaines de la lutte contre l’exclusion. Il s’inscrit dans la continuité des évolutions intervenues ces dernières années, qui font de la participation des personnes en situation d’exclusion aux politiques publ...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur la mise en oeuvre du droit de vote des étrangers. En 1998, nous avons mis en place le Conseil national de la jeunesse. À la dernière réunion de ce conseil, en 2002, en présence de M. le Premier ministre et de plusieurs ministres, dont moi-même, un jeune homme...

Grâce à la procédure dite de « réquisition avec attributaire » issue de la loi de lutte contre les exclusions de 1998, le représentant de l’État dans le département peut réquisitionner, pour une durée d’un an au moins et de six ans au plus, des locaux sur lesquels une personne morale est titulaire d’un droit réel conférant l’usage de ces locaux...

Le débat a déjà eu lieu en commission. Il s’agit de permettre aux élèves, quelle que soit leur situation sociale, de poursuivre leurs études dans toutes les filières, notamment celles d’excellence. Mais l’article, dans sa rédaction actuelle, remet en cause le principe du libre accès à l’enseignement supérieur, puisque la disposition prévue perm...