Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous voici enfin au terme du travail parlementaire visant à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. C’est po...

On peut les applaudir en effet. Il a fallu attendre le XXIe siècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel. Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la s...

C’est la marchandisation du corps humain. Et Rosen Hicher a montré combien la liberté est à l’opposé de ce non-choix pour celles qui y sont contraintes. Oui, chers collègues, c’est avec fierté qu’au nom de mon groupe, je voterai cette proposition de loi et vous pouvez compter sur ma mobilisation pour que, au plus vite, elle entre dans la vie e...

Le vote de cette proposition de loi est un moment important pour notre assemblée car il s’agit d’une avancée pour toute notre société. En l’adoptant, nous ferons reculer la marchandisation du corps. L’argument selon lequel il s’agirait du plus vieux métier du monde ne tient pas car il a servi, génération après génération, à masquer les plus anc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le systèm...

Alors, est-il utile de redire, lors de ce troisième débat, les raisons pour lesquelles cette loi est indispensable ? La tolérance persistante de la prostitution dans notre société et les complicités idéologiques, souvent médiatisées, à ce phénomène me poussent à les redire encore une fois. La raison première, pour nous qui élaborons les lois d...

Notre proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence. Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous allons donc débattre et, je l’espère, adopter la loi contre le système prostitutionnel. C’est un jour important pour notre assemblée. Je pense à toutes ces perso...

Je ne comprends pas l’objectif que poursuit notre collègue Coronado dans cet amendement. Lorsque nous avons débattu de la question des violences faites aux femmes, nous avons pris conscience d’une certaine incompréhension de la part des services de police et de gendarmerie à l’égard des personnes prostituées, mais en associant ces services au t...

S’agissant de la lutte contre le système prostitutionnel et de l’aide aux victimes, qui sont les prostituées, il faut absolument associer les forces de police et de gendarmerie, car leur soutien est très important.

En commission spéciale, nous avons rejeté l’amendement de Mme la rapporteure. Pourquoi ? Il faut se représenter ce qui signifie sortir de la prostitution pour une personne étrangère, ne disposant d’aucun appui et dépourvue de papiers. Elle aura peut-être besoin d’engager une démarche de réinsertion professionnelle, de suivre une formation : à c...

Que l’on ne me dise pas que le fait de passer de six mois à un an constituerait un appel d’air pour l’immigration. Dans nos interventions, nous avons tous considéré que les personnes prostituées étaient des victimes. Et nous dirions à ces victimes qu’elles n’ont que six mois pour s’en sortir, pas un mois de plus ? J’estime que ce n’est pas acce...

Le système prostitutionnel, ce sont plusieurs acteurs : les personnes prostituées, qui sont les victimes ; les proxénètes et les auteurs de traite ; mais aussi les clients, qui permettent que le système perdure, se développe et rapporte de l’argent. Le terme de « client » parle de lui-même : c’est bien de l’achat d’un acte sexuel qu’il est ques...

Je voudrais une nouvelle fois remercier le président et la rapporteure de la commission spéciale. Je me félicite que le débat ait porté tout au long de nos travaux sur le fond et sur le contenu des mesures. C’est un moment important pour l’Assemblée nationale : nous envoyons un message très fort d’émancipation humaine à la société, notamment a...

Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons un moment important dans l’histoire de notre assemblée, un moment qui va compter pour l’émancipation humaine. Nous allons, je l’espère, dans quelques minutes adopter un texte d...

et cette réalité doit être dite, ce que nous avons fait dans le cadre de la commission spéciale. Comment appeler autrement le choix d’un individu de disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain au travers d’un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, il n’y a pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qu...

C’est pour cela que nous inversons la charge de la culpabilité en la faisant désormais porter sur ceux qui profitent de ce système inhumain : les réseaux de traite et les proxénètes, mais aussi les clients. Chers collègues, nous ne parlons pas d’une situation virtuelle où la prostitution serait libre et où les personnes prostituées feraient le...

Habitant la Seine-Saint-Denis et connaissant bien les conditions de délivrance des papiers à la préfecture, je ne crois pas que ce soit une remise en cause des préfets que de souligner le fait que, pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier, il faut parfois attendre un an et demi. Le problème est celui des moyens dont disposent les ...

Je veux d’abord dire que cette demande de renvoi en commission m’étonne. En effet, la commission spéciale a fait un travail précis et rigoureux, auditionnant un nombre important de personnes, de toutes opinions et de tous statuts, et ce travail avait été précédé par un travail tout aussi remarquable de la mission animée par M. Geoffroy et Mme B...

Le coeur de la loi, c’est le parcours d’accompagnement pour sortir du système prostitutionnel. J’ajouterai cependant que la pénalisation des clients permet d’inverser le regard de la société sur la prostitution.