Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier
5 amendements trouvés
21/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d'un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour tout projet d'éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il deva...
14/03/2016 — Amendement N° AC1 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
Mme Fabre, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel, M. Allossery, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d'éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il devait être adopté. ...
25/09/2015 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Fournel, Mme Olivier, Mme Fournier-Armand, M. Bardy, Mme Chauvel, ...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicitent l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel, qui inclut notamment un volet éducatif, lequel dé...
15/09/2015 — Amendement N° AC267 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, M. André, M. Bréhier, Mme Gourjade, Mme Berthelot, Mme Rabin, M. Jibrayel, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/09/2015 — Amendement N° AC271 au texte N° 2954 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, M. André, Mme Berthelot, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Cottel, M. Crest...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicite l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel (PSC), qui doit notamment inclure un volet éducatif,...
