Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
30 amendements trouvés
18/02/2015 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, M. Terrasse, Mme Martinel, M....
Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par un article L. 5211‑6‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑6‑4. – Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en ...
18/02/2015 — Amendement N° 128 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : 1°bis Le troisième alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une proposition intéresse des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 jan...
18/02/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 2553 - Article 14 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, Mme Laclais, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...
I. – Après le mot : « population », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « est abaissé à 5 000 habitants lorsque le schéma définit un projet de périmètre d'un établissement public comprenant des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont...
17/02/2015 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, M. Mesquida, Mme Laclais, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, indu...
16/02/2015 — Amendement N° 62 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Battistel, M. Blein, Mme Massat, Mme Valter, M. Peiro
À l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de valorisation ». Exposé sommaire : L'article 6 crée un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et fait de ce schéma un document de planification majeur, élaboré par la région, avec une valeur prescriptive. Bien que cela ne soit pas clairement écrit, l'art...
11/02/2015 — Amendement N° 271 au texte N° 2553 - Article 20 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mme...
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des bloc...
03/02/2015 — Amendement N° CE58 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, Mme Valter, Mme Battistel, M. Peiro
I. - Supprimer l'alinéa 62. II. - En conséquence supprimer les alinéas 64 à 68. Exposé sommaire : La loi MAPTAM exclut des compétences transférées à la métropole du Grand Paris (MGP) celles déjà exercées par des grands syndicats à vocation technique (SIGEIF pour le gaz et dans une moindre mesure l'électricité, SIPPEREC pour l'électricité et ...
03/02/2015 — Amendement N° CE57 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Brottes, M. Blein, Mme Battistel, Mme Valter, Mme Massat, M. Peiro
A l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de valorisation ». Exposé sommaire : L'article 6 crée un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et fait de ce schéma un document de planification majeur, élaboré par la région, avec une valeur prescriptive. Bien que cela ne soit pas clairement écrit, l'article...
03/02/2015 — Amendement N° CL1056 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro, M. Brottes, M. Blein, Mme Battistel, Mme Valter, Mme Massat
A l'alinéa 7, supprimer les mots : « et de valorisation ». Exposé sommaire : L'article 6 crée un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et fait de ce schéma un document de planification majeur, élaboré par la région, avec une valeur prescriptive. Bien que cela ne soit pas clairement écrit, l'article...
03/02/2015 — Amendement N° CL1062 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, Mme Valter, Mme Battistel, M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton
I. - Supprimer l'alinéa 62. II. - En conséquence supprimer les alinéas 64 à 68. Exposé sommaire : La loi MAPTAM exclut des compétences transférées à la métropole du Grand Paris (MGP) celles déjà exercées par des grands syndicats à vocation technique (SIGEIF pour le gaz et dans une moindre mesure l'électricité, SIPPEREC pour l'électricité et ...
