Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD79 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
L'article L. 341‑1 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « sur une parcelle classée au cadastre en nature et en bois » ; 2° À l'avant-dernier alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots :« sur le même type de parcelles ». Exposé sommaire : Le prése...
23/09/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 4034 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
L'article L. 326‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un refuge de montagne sollicite l'agrément prévu par l'article L. 321‑1 du code de l'action sociale et des familles pour accueillir des mineurs, il est tenu compte des contraintes de la spécificité de la prestation d'accueil et des circonstances directeme...
23/09/2016 — Amendement N° CD63 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement est d'instaurer la notion de durée maximum d'accès à un médecin généraliste (20 minutes maximum), à un service d'urgence médicale (30 minutes maximum) et à une maternité (4...
23/09/2016 — Amendement N° CD68 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » , insérer les mots : « , de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, doivent pouvoir également bénéficier du soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment dans les secteurs où le satellite reste la seule solution po...
