Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD81 au texte N° 4034 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger le délai de validité des autorisations UTN à cinq ans au lieu de quatre afin de tenir compte des difficultés généralement rencontrées par les porteurs de projets à finaliser leur montage financier...
23/09/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 4034 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
L'article L. 326‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un refuge de montagne sollicite l'agrément prévu par l'article L. 321‑1 du code de l'action sociale et des familles pour accueillir des mineurs, il est tenu compte des contraintes de la spécificité de la prestation d'accueil et des circonstances directeme...
23/09/2016 — Amendement N° CD78 au texte N° 4034 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Rédiger ainsi cet article : « À la dernière phrase du VI de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « accordés », sont insérés les mots : « pour protéger et améliorer les prairies permanentes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement réécrit l'article 16 (qui modifie au sein de l'article L. 1 du code rural le p...
23/09/2016 — Amendement N° CD75 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement consacre l'importance et la légitimité du principe de compensation du handicap montagne par des aides spécifiques visant à compenser les surcoûts inhérents à la construction ou ...
