Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
14 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° 65 au texte N° 2872 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le département doit demeurer l'entité administrative chef de file de l'action sociale. Le département consacre en moyenne la moitié de son budget de fonctionnement au domaine du social et emploi un service social départemental. Déléguer voire transférer des compétences relatives au social dans le giron...
29/06/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 2872 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le relèvement du seuil des EPCI de 5 000 à 20 000 habitants et les dérogations proposées. Il existe déjà des exemptions pour les intercommunalités comportant des zones de montagne. Par ailleurs, le pouvoir de dérogation conféré au Préfet peut annuler les nouvelles exemp...
29/06/2015 — Amendement N° 63 au texte N° 2872 - Article 8 (Tombe)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer les alinéas 11 à 19. Exposé sommaire : Les transports scolaires doivent être gérés sous l'angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d'adaptabili...
29/06/2015 — Amendement N° 62 au texte N° 2872 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou à la demande ». Exposé sommaire : Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des Français.
24/02/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2553 - Article 28 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La promotion touristique est caractérisée par un émiettement des actions entre les différents niveaux de collectivités concernées . Il est donc regrettable que le législateur institutionnalise un émiettement budgétivore d'actions publicitaires souvent redondantes ; dans un domaine où il eut été souhai...
20/02/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2553 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le département doit demeurer l'entité administrative chef de file de l'action sociale. Le département consacre en moyenne la moitié de son budget de fonctionnement au domaine du social et emploi un service social départemental. Déléguer voire transférer des compétences relatives au social dans le giron...
20/02/2015 — Amendement N° 626 au texte N° 2553 - Article 22 octies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les élus communautaires ont été désignés en mars 2014 dans un cadre communal. Rompre avec ce dernier par l'instauration d'une élection au suffrage universel direct constituerait à faire des présidents des EPCI des supers-maires dont l'autorité ferait ombrage aux maires des villages et à leurs conseils ...
20/02/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2553 - Article 23 A (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relatif aux compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .
20/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2553 - Article 17 quinquies (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de la métropole d'Aix Marseille Provence à statut dérogatoire nuirait à l'homogénéité de l'organisation du territoire national, tel qu'issu de la loi du 28 pluviose an VIII . Cette métropole générerait de fortes disparités au sein du département des Bouches du Rhône . Il est donc hors de qu...
18/02/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 2553 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le relèvement du seuil des EPCI de 5 000 à 20 000 habitants et les dérogations proposées. Il existe déjà des exemptions pour les intercommunalités comportant des zones de montagne. Par ailleurs, le pouvoir de dérogation conféré au Préfet peut annuler les nouvelles...
17/02/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 2553 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/02/2015 — Amendement N° 625 au texte N° 2553 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Les transports scolaires doivent être gérés sous l'angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d'adaptabilité vis-à...
17/02/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 2553 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les m...
17/02/2015 — Amendement N° 623 au texte N° 2553 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « , réguliers ou à la demande » le mot : « réguliers ». Exposé sommaire : Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des F...
