Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
993 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER111 au texte N° 2611 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la décons...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER844 au texte N° 2611 - Article 50 (Rejeté)
M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel
Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « et les modalités de son fonctionnement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent : il convient de préciser explicitement dans la loi (et non par décret), l'autorité à laquelle ce nouveau comité est rattaché. Il s'agirait, logiquement, de la CRE. Ce...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER216 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
M. Saddier
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent actuellement aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers de réduire le coût des travaux, en bénéficiant d’un financement provenant des fournisseurs d’énergie, lors de travaux d’isolation ou d’installation d’équipem...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER355 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « , et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % » Exposé sommaire : Fixer un objectif de 50 % de part du nucléaire dans le bouquet électrique français serait une atteinte grave au pouvoir d’achat des ménages, à la compétitivité et à la stabilisation du réseau électrique. E...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER320 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui ...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER343 au texte N° 2611 - Article 27 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l’obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER356 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Préserver la filière de recyclage des déchets radioactifs française, notamment en permettant le développement de nouveaux usages des déchets issus du plutonium. » Exposé sommaire : Préserver la filière nucléaire et notamment celle du recyclage des déchets radioactifs est un voie d’avenir pou...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER331 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A l’alinéa 6, remplacer les mots : « comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret », par les mots : « comme les véhic...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER316 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d’une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER125 au texte N° 2611 - Article 48 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, comp...
30/09/2014 — Amendement N° 925 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier
À l’alinéa 25, substituer aux mots: « la consommation énergétique finale » les mots : « , en matière d’usages énergétiques, la consommation énergétique primaire ». Exposé sommaire : L’objectif doit répondre à deux enjeux : - Il doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiq...
30/09/2014 — Amendement N° 911 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Saddier
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L’économie circulaire doit également encourager les marchés du réemploi, notamment celui des pièces de réemploi de l’automobile issues des centres véhicules hors d'usage (VHU) agréés, sans préjudice des exigences en matière de sécurité des véhicules et d’environnement ». Exposé sommaire : La pro...
30/09/2014 — Amendement N° 640 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
M. Saddier
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue de ces expérimentations, une analyse des coûts et bénéfices est réalisée conjointement par les acteurs impliqués et les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport concernés, placés sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie. L’analyse évalue notamment les co...
30/09/2014 — Amendement N° 608 au texte N° 2230 - Article 47 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’article 47 modifie le cadre de réalisation des contrôles de la Commission de Régulation de l’Energie sur les informations transmises par les acteurs de marché, en permettant de faire supporter les frais de ces contrôles aux entreprises concernées. Cette disposition ouvre une nouvelle source d...
30/09/2014 — Amendement N° 567 au texte N° 2230 - Article 24 (Retiré)
M. Saddier
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A bis – Après le deuxième alinéa de l’article L. 311‑10 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations utilisant l’énergie issue de la biomasse, l’autorité administrative ne recourt à la procédure de l’appel d’offres uniquement si elle démontre que...
30/09/2014 — Amendement N° 556 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Saddier
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 5° soit atteint, l’utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d’éco-conception des produits prennent en compte l’utilisa...
30/09/2014 — Amendement N° 553 au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
M. Saddier
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au moins à 15 % en 2030. ». Exposé sommaire : Le transport est l’un des secteurs, avec l’habitat, le plus émetteur. Il importe de créer les conditions et les incitations pour une contribution significative du secteur des transports à la lutte contre les émissions de GES. Dans ce cadre, il est néces...
30/09/2014 — Amendement N° 544 au texte N° 2230 - Article 8 (Retiré)
M. Saddier
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « c) À des programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ». Exposé sommaire : Présenté initialement dans l’exposé des motifs du projet de l...
30/09/2014 — Amendement N° 533 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier
A l’alinéa 26, remplacer « 30% » par « 25% » et « 2030 » par « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l’Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français, qui est aujourd’hui ...
30/09/2014 — Amendement N° 364 2ème rectif. au texte N° 2230 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l'autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la commission na...
