Nouvelle organisation territoriale de la république

Je fais remarquer que dans ces zones, le FPIC a quelque peu dérapé et que les contributions deviennent tout simplement insupportables au regard des investissements des collectivités. Si le Gouvernement pouvait prendre le même engagement que pour l’Île-de-France, à savoir se mettre autour de la table et trouver une solution d’ici à l’automne pro...

Cet article est extrêmement important. De fait, plus la communauté de communes est petite et plus les communes membres sont petites, plus elles se sont organisées – et depuis plusieurs années – pour mutualiser et faire en sorte que le service soit équitable et égal à l’intérieur de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalit...

C’est un amendement extrêmement important pour les communautés de communes. En présence d’un EPCI d’une certaine taille, vous proposez, à titre dérogatoire, de confier la gestion d’un service commun à une commune membre. C’est paradoxal puisque, par définition, les EPCI les plus importants abritent souvent le plus grand nombre de communes pourv...

Je souhaite dire à Jean Lassalle qu’il n’est pas seul dans ce combat qui va se poursuivre avec l’article 18.

J’aurai l’occasion de défendre un amendement dans quelques instants, mais je veux souligner qu’il y a soit une incohérence, soit une véritable volonté de passer en force avec la suppression de l’intérêt communautaire – j’y reviendrai. Je pense que nous allons de nouveau discuter des compétences eau, assainissement et collecte et traitement des...

Cet amendement vise à réaffirmer la libre administration des collectivités territoriales. Des compétences sont transférées du bloc communal au bloc intercommunal, qui en définit le champ et les limites, de manière librement consentie, à travers les organes délibérants élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales et mainten...

Je n’arrive toujours pas à comprendre comment, dans ce pays merveilleux qu’est la France, caractérisé par sa diversité, vous pouvez rêver de territoires uniformes et homogènes, en voulant que toutes les intercommunalités comptent 20 000 habitants, aient toutes les mêmes compétences déléguées et exercées de la même manière, sans distinguer entre...

Je souhaiterais que la séance soit suspendue cinq minutes pour me permettre de réunir mon groupe, madame la présidente.

Je veux aussi m’opposer à ce principe d’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, déconnectés des conseillers municipaux. Avec la désignation par fléchage, nous avons trouvé un équilibre qui permet d’apporter la lisibilité et la clarté à nos concitoyens lorsqu’ils s’expriment tous les six ans. Ils ont désormais la po...

Ce n’est pas ce que dit la Constitution ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Je respecte l’engagement pris par M. Poisson en me contentant de dire que cet amendement est défendu.

Sans relancer le débat, je n’ai pas bien compris, madame la ministre, à qui s’adressait votre remarque concernant les lobbies car je n’ai pas entendu prononcer ce mot. Mais la représentation nationale a été profondément choquée qu’un parlementaire ait pu dire ici, dans l’hémicycle, que certains élus seraient supérieurs à d’autres. C’est particu...

Je vous renvoie donc votre remarque, madame la ministre, même si ce n’est pas vous qui avez prononcé ces paroles. Nous revenons à la question des compétences en matière de tourisme, qui est très importante. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le président de l’intercommunalité est un maire : il est vrai que c’est souvent le ca...

Je ne vais pas ouvrir un débat de fond sur le fait que ces conseils de développement vont venir se surajouter aux nombreuses structures dont nous débattons depuis trois ou quatre jours, alors même que nous examinons une loi de simplification. Mais franchement, notre pays n’a sans doute pas besoin de cela, entre les communes, les intercommunalit...

Cet amendement, dont Laurent Wauquiez est le premier signataire, a été cosigné par de nombreux autres élus de montagne. Comme l’ont très bien dit Bernadette Laclais et Charles-Henri Ginesy, la France est la première destination touristique au monde. C’est un secteur porteur, qui marche : les stations touristiques sont les premières ambassadrice...

Je ne reviens pas sur le fait que nous sommes sur le principe opposés au transfert obligatoire mais, Mme Batho vient de l’expliquer excellemment, le lieu de la ressource est souvent différent et éloigné du lieu de la consommation et les périmètres de ressources sont souvent différents des périmètres d’EPCI à fiscalité propre du lieu de consomma...

Enfin, madame la ministre, vous me permettrez de vous le rappeler – amicalement comme toujours – 2020, ce qui correspond à la durée du mandat municipal en fait, c’était notre demande incessante lors de la première lecture. Au-delà du fait que, sur le fond, nous sommes en désaccord, je pense, comme Mme Batho, que ce délai supplémentaire permettr...

Lors de la première lecture, vous nous avez présenté la notion de cycle de l’eau à l’échelon intercommunal. C’était l’une des motivations du rapporteur pour parler des compétences eau, assainissement et GEMAPI. L’amendement du Gouvernement soutenu par M. le rapporteur apporte de la souplesse puisque le délai est reporté à 2020. Pouvez-vous, ma...

Je souhaiterais avoir quelques précisions s’agissant de la question des départements frontaliers, qui sont une chance pour notre pays. En Haute-Savoie, par exemple, on dénombre plus de 100 000 frontaliers qui vont chaque jour travailler à Genève. Avec la suppression de la clause de compétence générale des départements et l’exercice de compéten...

Il s’agit toujours de respecter la volonté des communes. J’en profite pour revenir sur la compétence GEMAPI. Effectivement, monsieur le rapporteur, vous aviez souhaité un report en 2018, ce qui était aussi une demande. Cela dit, le Gouvernement et la majorité considérant que, pour l’eau potable, il faut laisser jusqu’à 2020 aux EPCI pour s’ada...