Nouvelle organisation territoriale de la république

Il s’agit de laisser aux départements la propriété d’un certain nombre de biens à vocation économique, notamment le foncier.

Il s’agit d’un amendement extrêmement important auquel le groupe des Républicains est très attaché, en témoigne le nombre de ses signataires. Et même s’il est aujourd’hui dans la chambre voisine, permettez-moi de citer François Baroin qui est, lui aussi, très attaché à cette démarche. Nous n’en avons pas beaucoup parlé durant l’examen du proje...

Le texte du rapport qui a été voté est un énième jugement et un énième droit de regard – après tout, c’est la démocratie – sur la gestion des collectivités territoriales qui a évolué dans le grand public et dans la presse française en jugement extrêmement sévère sur les collectivités territoriales, jugement qui a été repris par un certain nombr...

On a tenté de faire porter la responsabilité de la dette française aux collectivités territoriales alors que nous savons très bien quel poids elles représentent. Ce que nous demandons là, c’est le pendant pour l’État. Puisque l’État, en accord avec le Parlement, demande à la Cour des comptes d’effectuer un contrôle de gestion des collectivités...

Je n’aurai presque rien à ajouter aux propos de M. Peiro. Comme beaucoup l’ont rappelé, il y a une incohérence entre le fait de laisser les collèges au département et celui de transférer le transport scolaire aux régions, avec en outre une délégation potentielle à des EPCI. Je rappelle que s’il souhaite de grandes régions, le Parlement doit acc...

Monsieur le rapporteur, le transport à la demande ne fait partie d’aucune autre catégorie de transport. Par définition, il est issu de la réflexion de femmes et d’hommes, élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux de tous bords politiques et de tout le territoire, qui sont parvenus au constat que toutes les formes de transport...

Cela ne s’adressait pas à vous, madame la ministre. Ces élus doivent donc définir des zones virtuelles et se livrer véritablement à de la microchirurgie pour identifier des transports nécessaires en coeur de village, pour pouvoir emmener tout simplement les habitants chez le médecin ou au marché qui se tient une fois par semaine dans le bourg-c...

Le transport à la demande et le transport scolaire sont au coeur de l’égalité des territoires et de l’aménagement du territoire en matière de transports collectifs dans une majorité des départements de France. La suppression du transport à la demande a été actée par un vote à trois voix près tout à l’heure. L’adoption dans quelques instants de...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je souhaite une nouvelle fois relayer un point de vue partagé par un certain nombre de mes collègues. Au cours de la discussion d’un projet de loi, le Gouvernement a toute latitude de réserver un ou plusieurs articles, et il n’est pas question pour moi de remettre cette faculté en ca...

Il s’agit tout de même de quarante pages, madame la ministre, pour un sujet qui ne semble pas très simple. Les élus parisiens, qui, par définition, ne sont pas très éloignés de l’Assemblée nationale, ont ainsi fait décaler l’examen d’articles qui sont pourtant attendus depuis plus de deux semaines par tout le reste de la représentation nationale.

De nombreux collègues ont déposé des amendements et doivent attendre pour les défendre. Or je vous rappelle modestement que nous sommes tous à égalité dans cet hémicycle. Quand certains mettent un quart d’heure pour rentrer chez eux, d’autres doivent effectuer des trajets de quatre à cinq heures, et je ne parle pas de Joël Giraud qui met douze ...

et très mal ressentie par les députés non parisiens. Cela dit, nous examinons un texte qui met à mal la ruralité, et ce n’en est là qu’un exemple supplémentaire !

La compétence GEMAPI donne lieu à de nombreuses discussions, notamment au sein des associations d’élus. D’un point de vue historique, cette compétence est à la charge des propriétaires privés qui ne font plus leur travail – souvent, parce qu’il s’agit d’héritiers lointains qui ne sont même pas au courant qu’ils possèdent des kilomètres de rives...

Pour rebondir sur les propos de mes collègues Annie Genevard et Marc Le Fur, je pense moi aussi qu’il n’est pas acceptable que cette disposition nous arrive sous la forme d’un amendement du Gouvernement, ce qui évite de devoir fournir une étude d’impact. Je salue toutefois la position du rapporteur, qui en dit long sur celle de la majorité : e...

En outre, des kilomètres de réseau d’eau potable ou des kilomètres de réseau d’assainissement, ce ne sont pas des kilomètres de rivières. Si on peut parler globalement de GEMAPI et d’eau, ce n’est quand même pas tout à fait la même chose. Par ailleurs, si 70 % du réseau d’assainissement et d’eau potable dans notre pays sont du niveau communal,...

Faites-leur confiance, faites confiance aux territoires – et laissez tout cela se mettre en place sur la base du volontariat !

Le rapporteur aussi est très en retrait par rapport aux élus locaux, monsieur le secrétaire d’État !

Au fond, le rapporteur partage exactement nos préoccupations au vu de son engagement de modifier l’amendement du Gouvernement à l’article 21. Monsieur le secrétaire d’État, cela fait plusieurs séances que vous nous chantez le même air : il y aurait ceux qui seraient en retard – nous – et ceux qui seraient en avance en matière d’intercommunalit...

Il est vrai, monsieur le secrétaire, que depuis deux jours cet hémicycle se répartit en deux groupes distincts : ceux qui, comme nous, veulent favoriser le fait qu’une assemblée délibérante intercommunale puisse prendre volontairement et en toute transparence des compétences nouvelles, et vous, qui voulez construire l’intercommunalité à marche ...

Le rapporteur pense exactement comme nous et nous sommes sur la même ligne que lui, qui n’est pas celle du Gouvernement !