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Biodiversité


Les amendements de Martial Saddier


Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

323 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 3833 - Article 4 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Menuel, Mme Duby-Muller, M. Kossowski

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'envi...

20/06/2016 — Amendement N° 184 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Menuel, Mme Duby-Muller, M. Kossowski, Mme Lacroute

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'alinéa 14 prévoit d'introduire un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canada …..). Les mesures adoptées en f...

20/06/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : L'interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés relève clairement du niveau réglementaire. Par ailleurs, le coût de cette nouvelle norme, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation, pourrait être très élevé pour ...

20/06/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 3833 - Article 43 bis (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport. Celle-ci concerne l'impact des activités d'extraction de granulats marins. Or, une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est déjà en place depuis mars 2012, et l'IFREM...

20/06/2016 — Amendement N° 174 au texte N° 3833 - Article 7 ter A (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport. Celle-ci concerne l'usage par les départements des recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinées aux Espaces Naturels Sensibles. Or, ces données peuvent être transmises sans passer par un rapport.

20/06/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 3833 - Article 3 ter (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pour...

20/06/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 3833 - Article 3 ter (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « gratuites et librement réutilisables », les mots : « gratuitement et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

20/06/2016 — Amendement N° 171 au texte N° 3833 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est évident que la protection de l'environnement concerne l'ensemble des paysages, qu'ils soient diurnes ou nocturnes. Cette précision ne fait qu'alourdir la loi. Il convient donc de la supprimer.

20/06/2016 — Amendement N° 119 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « notables ». Exposé sommaire : Le principe « éviter, réduire, compenser » est une des dispositions de la transposition en droit français de la Directive 2011/92/ UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifié par la Directive 201...

20/06/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 3833 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « , les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Défini à l'article L. 110‑1 du code de l'Environnement, le Patrimoine Commun de la Nation sera complété par cette loi, par une définition de la biodiversité, qui consiste en la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compr...

20/06/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

20/06/2016 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonc...

20/06/2016 — Amendement N° 115 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Irrecevable)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font l'objet d'aucune indemnisation. Or ces dégâts peuvent être conséquents pour les cultures ou...

20/06/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Bénisti, M...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La culture des variétés tolérantes aux herbicides est principalement conseillée dans les situations d'impasse concernant la maitrise de flores difficiles. Elle est encadrée par un plan d'accompagnement ainsi qu'une charte de bonnes pratiques. Ce plan d'accompagnement, suivi par un comité présid...

20/06/2016 — Amendement N° 113 au texte N° 3833 - Article 34 (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plus d'une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité existent aujourd'hui en France : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, Natura 2000, arrêté de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces ...

20/06/2016 — Amendement N° 112 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l'article tel qu'il est rédigé, préconise de restr...

20/06/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3833 - Article 27 A (Rejeté)
M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Bénisti, M. Berrios, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d'olive est plus taxée que l'huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation une taxation spécifique à l'huile de palme n'est pas la bonne solution. D'abord ce n'est pas un produit toxique mais ...

20/06/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

À l'alinéa 79, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation est disp...

20/06/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, ...

À l'alinéa 78, substituer aux mots : « chiffre d'affaires » les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet ...

20/06/2016 — Amendement N° 107 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à l'objectif recherché qui est de répondre à de nouveaux besoins de marchés non professionnels, cet article dans sa rédaction actuelle déstabilisera l'équilibre réglementaire actuel qui permet à la filière semencière française d'assurer la qualité des semences commercialisées. Par ailleu...