Biodiversité

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Au sein du Comité national de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l'intérieur du Comité national de la biodiversité.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pour...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « gratuites, librement réutilisables » les mots : « gratuitement et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. » Préciser que cela concerne l'environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c'est l'environnement dans son ensemble qui est concerné.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 27 A qui instaure une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine. D'une part, il est rappelé que le Gouvernement s'est engagé à ne plus créer de nouvelle taxe d'ici la fin de la lé...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet...

1° À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » 2° Au même alinéa, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En droit actuel, le code de l'environnement établit déjà une articulation entre SDAGE, documents d'objectifs Natura 2000 et PAMM. Par ailleurs, l'instruction du Gouvernement du 17 février 2014 prévoit les modalités d'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie ...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 a prévu la rédaction d'un décret d'application pour la mesure prévue au II de l'article 68 sexies. Ce décret devrait être publié dans les semaines à venir. Il revient à ce décret de préciser la mesure prévue par la loi d'avenir pour l'agric...

À l'alinéa 26, supprimer les mots : « et celles régies par le code minier ». Exposé sommaire : Il n'est pas justifié d'assujettir les activités régies par le code minier s'exerçant sur le plateau continental ou en zone économique exclusive à la redevance annuelle prévue au profit de l'agence française pour la biodiversité. En effet : - S'ag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres, leur évolution et la nécessité de les entretenir. La loi ne peut pas tout figer. Or, de nombreux dispositifs permettent aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arracha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit que, pour obtenir un certificat d'obtention végétale, la variété nouvelle doit avoir une semence reproductible en milieu naturel. Il convient de le supprimer car, il modifie les critères permettant d'accorder un certificat d'obtention végétale à une nouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d'Avenir pour l'Agriculture, en autorisant pour la première fois l'échange de produits au sein des GIEE, dérogeait déjà aux règles générales de l'échange. Cet article vient élargir son périmètre et ne permettrait plus aucun contrôle sur la réalité de l'échange. Cet élargissement risque de créer ...

À l'alinéa 1, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs util...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d'olive est plus taxée que l'huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation mais une taxation spécifique à l'huile de palme n'est pas la bonne solution. D'abord ce n'est pas un produit toxique mais au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le Sénat d'une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée, et n'a pas fait l'objet d'une sécurisation juridique suffisante, ni d'études appropriées. La notion d'action de groupe elle-même sera prochainement réajus...