Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je le dis amicalement et sincèrement – vous savez comment j’ai occupé les fonctions de président de la commission permanente du CNM et de l’ANEM : je ne voudrais pas que l’article 19 soit pris en otage par l’article 18. Il n’est pas possible de négocier le retour des offices de tourisme avec les UTN. Je ne dis pas que cela nous est proposé mais...

Il s’agit du droit à l’expérimentation en montagne. C’est un point extrêmement important, qui faisait déjà partie des grands principes de l’acte I de la loi montagne en 1985. Il était inscrit, sous une autre forme, à l’article 8. Quand on fait le bilan de son application, il faut bien reconnaître que ce droit à l’expérimentation s’est souvent ...

Je vais retirer cet amendement, mais j’espère que ceux qui voteront l’acte III – je regarderai sans doute les débats dans mon canapé – se souviendront de ce que je m’apprête à dire. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mais quand je vois les précautions avec lesquelles nous inscrivons l’expérimentation dans c...

Je me suis inscrit sur cet article car il est extrêmement important, s’agissant notamment du fait frontalier, et n’a pas fait l’objet de beaucoup d’amendements. Je prendrai l’exemple des dispositions relatives aux accords et conventions internationaux ou transfrontaliers, qui constituent véritablement une mise à jour de la loi de 1985, car ce s...

Je vais prendre plusieurs fois la parole. Cela préparera, dans la douceur, mes interventions sur l’article 19, monsieur le ministre.

Je peux vous assurer qu’il faut toute la force et la puissance du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, des parlementaires du secteur, comme Virginie Duby-Muller et – modestement – moi-même, d’un établissement hospitalier important et du département pour bâtir ensemble l’une des premières écoles transfrontalières de for...

L’article 1er est très important, en réaffirmant le principe de la loi de 1985 : ni le tout laisser faire, ni le gel des territoires de montagne. C’est le fameux principe d’équilibre entre protection et développement. Je vous remercie, mesdames les rapporteures, ainsi que le président de la commission du développement durable et la présidente d...

Cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que vient de rappeler le président Wauquiez. Je compléterai son raisonnement par d’autres exemples. Pour le découpage des circonscriptions législatives, la pratique, historiquement, était qu’il ne pouvait pas y avoir moins de deux députés par département. Le Conseil constitutionnel a pourt...

Monsieur le ministre, les propos que nous tenons dépasseront le cadre de notre discussion et seront rapportés à d’autres collègues parlementaires. Je tiens donc à préciser que l’amendement no 58 rectifié est, en quelque sorte, un amendement d’appel portant sur un problème identifié et reconnu par tous, y compris par le Premier ministre à Chamon...

Aucun parlementaire de montagne, quel que soit le banc sur lequel il siège dans cet hémicycle, n’a jamais remis en cause le principe du FPIC. En revanche, dans la famille des élus de la montagne, tout le monde reconnaît qu’il y a eu un dérapage quant au poids des prélèvements au titre du FPIC sur les stations de ski. Nous en avons discuté calme...

Lors des travaux de la commission du développement durable, j’ai présenté un amendement au sujet de l’industrie en zone de montagne. Un petit problème sémantique s’est glissé dans nos discussions : bien entendu, nous voulons rappeler que la montagne est riche de ses industries, mais pas seulement celles qui sont liées à la montagne en tant que ...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement est un serpent de mer. Nous en entendons parler depuis des années, et cette réforme qui était sur le point d’aboutir a été repoussée. Les simulations pour les zones de montagne n’étaient d’ailleurs guère encourageantes. Le présent amendement vise à inscrire dans le présent acte II de la loi m...

Monsieur le ministre, chères collègues rapporteures, l’amendement ne modifie pas la DGF. Grâce au véhicule législatif qu’est cet acte II de la loi montagne, il pourrait avoir une durée de vie de l’ordre de quinze à vingt ou vingt-cinq ans – c’est en effet le délai au terme duquel on peut raisonnablement penser que sera adoptée une prochaine loi...

…ils ne coûtent rien et n’engagent à rien, mais posent simplement des principes législatifs très importants qui devront être pris en compte lorsque la réforme de la DGF sera enfin menée à bien par une future majorité. Il me semblerait donc raisonnable de les adopter.

On a eu ce débat en commission et Mme Genevard vient d’expliquer le contenu de l’article 4 bis. Le principe, qu’il est toujours bon de réaffirmer notamment depuis la création des grandes régions et les nouvelles compétences issues de la loi NOTRe, est que la montagne doit être représentée. Je veux simplement dire que les grandes régions frança...

Pour avoir présidé la commission permanente du Conseil national de la montagne – CNM – avant mon collègue et ami Joël Giraud et en succédant à Michel Bouvard, je voudrais saluer les progrès réalisés sous deux législatures successives concernant le fonctionnement de ce conseil. Celui-ci a été créé en 1985 par la loi montagne. Il était censé êtr...

Le présent amendement vise à aligner la composition des comités de massif sur celle du Conseil national de la montagne, ce qui paraît logique.

Je vais retirer mon amendement. Je précise simplement, pour le compte rendu de la séance et pour celles et ceux qui nous regardent, que nous ne prenons pas la défense de la représentation des parlementaires. Si ce sujet a été abordé en commission, c’est qu’avec le cumul des mandats, la représentation des parlementaires était assurée dans les in...

Cet article est important. En commission j’avais fait adopter, à l’unanimité, un amendement touchant au nécessaire développement des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, les SAGE, en zone de montagne. Je suis en effet convaincu que le SAGE est le bon outil pour le dialogue sur l’usage de l’eau, qu’il s’agisse de la pratique du kayak, d...

Cet amendement concerne le sujet que je viens d’évoquer : il convient en effet de veiller à ce que les SAGE soient adaptés aux spécificités des zones de montagne.