Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Dans les zones de montagne, en particulier dans les stations de ski, l’hôtellerie et la restauration familiales sont au coeur de l’histoire. La première génération de stations de ski s’est d’ailleurs construite autour des agriculteurs, des hôteliers et des restaurateurs. Ces derniers sont soumis à des mises aux normes extrêmement coûteuses. Par...

J’aimerais rappeler comment on en est arrivé à légiférer sur les servitudes. Ce fut un long débat. Les servitudes existent en hiver, madame la rapporteure, non pour les agriculteurs mais pour les propriétaires. Le droit de passage, dans notre pays, ne s’impose pas au gestionnaire du terrain mais au propriétaire.

Nous avons mis des années, dans cet hémicycle, à nous mettre d’accord à propos des servitudes. L’hiver, il existe une servitude de passage soumise à enquête publique et donnant lieu à inscription dans le plan local d’urbanisme, le PLU, ce qui règle le problème. Je parle sous le contrôle de Joël Giraud, qui, comme moi, a suivi le sujet de très p...

Le même dispositif peut être appliqué l’été, tout simplement. L’enquête publique suppose une consultation, y compris du monde agricole, et une inscription dans les documents d’urbanisme. Ainsi, chacun s’y retrouve. Le passage en commission que vous proposez, madame la rapporteure – et je ne reviens pas sur les arguments soulevés par nos collègu...

Cet amendement confirme notre demande d’expérimentations innovantes tout en rappelant, paradoxalement, que celles-ci ne sauraient suffire aux territoires de montagne ou empêcher la mobilisation d’énergie et de moyens financiers pour déployer les technologies installées ailleurs : je pense bien entendu à la fibre optique, mais aussi à d’autres t...

M. Saddier est comme la fibre optique en territoire de montagne : il a besoin d’un peu de temps…

Par principe je fais confiance à Mmes les rapporteures, même si je ne suis pas totalement convaincu ; quoi qu’il en soit je retire mon amendement pour me rallier au leur.

J’échangeais précisément sur cet amendement avec le président de l’Association nationale des élus de montagne, Laurent Wauquiez, car il est important.

Non, car c’est un excellent amendement : car il vise à flécher en priorité les zones de montagne dans le programme « zones blanches » inscrit dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.

Nous venons de débattre d’une mesure visant à favoriser l’installation d’infrastructures pour développer la téléphonie mobile, mais nous pourrions aussi débattre du fait que lorsqu’il existe une infrastructure, l’un des opérateurs empêche les autres de mutualiser les infrastructures et donc de s’installer. Nous rappelons qu’il existe dans le c...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons terminé nos travaux hier soir sur les CDCI – les commissions départementales de coopération intercommunale – et nous les reprenons aujourd’hui avec un amendement extrêmement important conc...

En effet, merci mon cher collègue : Mme Lebranchu et M. Vallini se sont engagés à ce que le texte, suite à un amendement du Gouvernement, accorde une dérogation de droit aux EPCI de montagne. Or, vous le savez, beaucoup d’exemples l’ont montré, les préfets ont interprété le texte différemment, considérant qu’ils avaient le choix d’accorder ou n...

Voilà un petit moment que je n’avais pas pris la parole. Permettez-moi tout d’abord de saluer un certain nombre de collègues urbains qui nous ont rejoints. Bienvenus, chers collègues, et merci de vous intéresser au débat sur la montagne au moment précis de la discussion de l’article 9. Mesdames les co-rapporteures, nous avons bien compris que ...

Cela fait deux fois que vous vous énervez ; la première, c’était en commission. Je note au demeurant que, pour seule défense, comme en commission, vous nous lancez au visage des prétendus désaccords entre élus. Je ne vois pas en quoi des désaccords potentiels entre élus à l’intérieur d’une CDCI pourraient avoir une influence sur l’interprétatio...

C’est un article important car il a trait à l’éducation nationale. Là encore, de tout temps, les élus de la montagne se sont accordés sur le fait que l’on ne pouvait pas ouvrir et fermer des classes, encore moins des écoles, en fonction des critères applicables aux zones de plaine, et même aux zones rurales.

Il ne s’agit pas d’obtenir un passe-droit mais de tenir compte du fait que les distances ne sont pas les mêmes, que deux villages partageant une école peuvent être raccordés par un col susceptible d’être fermé, pour des raisons de viabilité, pendant les six mois de la période hivernale, que des routes desservies par les transports collectifs l’...

Je formule la même proposition, madame la présidente : nous retirerons notre amendement à condition d’apparaître comme cosignataires de l’amendement des co-rapporteures.

Comme vous, monsieur le ministre, je ne suis pas un fan des rapports. Mais très sincèrement, vu que nous avons retiré tous nos amendements sur la téléphonie mobile, il me semble intéressant de savoir si un an après la promulgation de la loi, la position conciliante qui a été adoptée a débouché sur des gestes significatifs de la part des opérate...

Nous avons vraiment besoin d’un suivi dans l’évaluation de la loi sur ce point précis de la pluriactivité. C’est indispensable, tant il y a des situations totalement différentes selon les métiers et selon les départements, et même à l’intérieur de la montagne. Il y a trois ou quatre montagnes différentes avec des cas différents de pluriactivité.

Il est défendu. C’est un amendement qui tend à créer la fameuse caisse pivot dont nous parlons depuis des années.