Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je souhaite rectifier l’amendement de façon à indiquer que l’avis de la chambre d’agriculture est consultatif, d’une part, et à ramener le délai de trois à deux mois, d’autre part.

Avec Joël Giraud et Charles-Ange Ginesy, nous pensons que l’Assemblée nationale serait bien inspirée d’ajouter le mot « consultatif » après les mots « après avis » et de ramener à deux mois le délai au-delà duquel l’avis est réputé favorable. Ce n’est pas un caprice : nous voulons seulement rappeler que nous parlons d’activités saisonnières, et...

Nous en arrivons aux articles 18 et 19, qui sont extrêmement importants. Permettez-moi tout d’abord de m’adresser amicalement au Gouvernement et à la majorité actuelle : nous avons tous reconnu, au cours des deux dernières semaines, que les majorités successives avaient pu faire des erreurs – ce fut notre cas hier au sujet du très haut débit. M...

Force est de constater que cela ne marche pas. La réunion du Conseil national de la montagne à Chamonix a marqué un tournant. J’y étais présent, avec de nombreux autres députés, et je crois que nous avons un peu perturbé le déjeuner du Premier ministre, puisque chacun d’entre nous est venu lui expliquer que cela ne marchait pas. Le Premier min...

Beaucoup d’entre nous ne s’y retrouvent plus : M. Ginesy est prêt à retirer son amendement au profit de l’amendement de Mme la rapporteure, mais ce dernier ne règle qu’une partie du problème. Je rappelle que nous avons deux objectifs : préciser la procédure pour que certaines communes ne se retrouvent pas inéligibles et aménager les délais, car...

Cet article est très important car il consacre une reconnaissance certaine du ski nordique. Comme cet article a été adopté en commission par voie d’amendement, et que c’est le texte de la commission que nous examinons en séance publique, je me permets de saluer la reconnaissance des domaines skiables nordiques de France, que j’ai défendue à la ...

Nous arrivons effectivement à un point de désaccord. Ce n’est pas une surprise en ce qui me concerne, monsieur le ministre, car j’ai au moins le mérite de la constance dans cette affaire. Avec Michel Bouvard, nous avons obtenu la création des UTN dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Cela a été un combat dans...

Par ailleurs, il existe un débat de fond – on a le droit de ne pas être d’accord, et je l’assume ! À mon sens, la planification en zone de montagne, dans les stations de ski, n’est pas possible, car les opérateurs interviennent dans un champ concurrentiel et portent des projets extrêmement lourds financièrement. Je suis très inquiet au sujet de...

Soyons précis : nous parlons de cinq à sept dossiers par an, qui représentent chacun plus de 100 millions d’euros.

Ces dossiers sont quasiment tous concentrés sur trois départements : la Savoie, la Haute-Savoie et, à la marge, l’Isère. Il s’agit de dossiers structurants. Je serai plus précis que vous : sur les dix dernières années, on a dénombré trente-six ou trente-sept.

Monsieur le ministre, personne ne découvre ce soir votre habileté, mais on ne peut pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de règle du jeu, car cette règle du jeu est précise : ce sont les deux étages d’UTN – de massif et de département – issus de la loi sur les territoires ruraux. En deuxième lieu, s’il y a demande de retrait de l’ordonnance, c...

Pour alimenter le débat, je dirai à Mme la rapporteure que l’on ne peut pas comparer les schémas directeurs d’il y a trente ans avec les SCoT et les PLU d’aujourd’hui, qui doivent être conformes à la loi Grenelle 1, à la loi Grenelle 2, à la loi ALUR et à la loi de modernisation agricole. Comment peut-on dire à la représentation nationale que l...

Au risque de passer pour le vilain petit canard, je vous le dis franchement, madame la rapporteure : voici trois amendements de suite qui ajoutent dans le circuit la CDPNAF. Il ne faut pas nous expliquer que vous voulez simplifier, que vous ne voulez pas entraver le développement des stations de ski, alors que vous les obligez à passer sous les...

Je ne comprends plus : on ajoute des consultations… Manifestement, madame la rapporteure, vous appréciez particulièrement cette CDPNAF, mais vous ajoutez une couche supplémentaire. En quelques minutes, nous aurons adopté des amendements imposant trois consultations supplémentaires de cette commission : ne venez pas nous dire que vous simplifiez...

Je voudrais poser une question, parce que je ne voudrais pas laisser sous-entendre qu’il y a des remontées mécaniques abandonnées partout dans notre pays. Je voudrais savoir si les rapporteures ou M. le ministre ont une idée du nombre d’installations concernées. Je ne voudrais pas laisser croire qu’il y a de telles friches partout en France : t...

Je ne prendrai que trois secondes pour signaler une difficulté que j’ai déjà mentionnée lors de la réunion de la commission du développement durable et de celle de la commission des affaires économiques. Nous avons eu un long débat avec les rapporteures sur l’urbanisme dans les stations de ski où le foncier est hors de prix. Les rapporteures o...

Je soutiens naturellement l’amendement. Je ne reviens pas sur le loup, dont nous avons longuement parlé, mais je voudrais évoquer le campagnol terrestre, ou rat taupier – l’avicola terrestris, pour mettre tout le monde d’accord –, véritable fléau dans les zones de montagne, à la fois pour les prairies, mais également, c’est moins connu, pour un...

Je souhaite simplement rappeler que ce dispositif, adopté dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été censuré par le Conseil constitutionnel.

J’aimerais m’adresser à M. le ministre, à Mmes les rapporteures, à Joël Giraud et à M. le président Wauquiez. Charles-Ange Ginesy et moi-même vous avons mené la vie dure depuis trois semaines. Nous avons notamment beaucoup échangé sur l’article 19, relatif aux unités touristiques nouvelles. À l’instant où se termine la discussion de ce texte, j...

Je comprends parfaitement l’esprit de cette disposition mais je formulerai deux remarques. Premièrement, comme vient de le dire le ministre, il faut apprécier cet amendement à l’aune du principe de libre administration des collectivités territoriales – et Dieu sait que nous y sommes sensibles en zone de montagne. Ces amendements sont contraire...