Modernisation développement et protection des territoires de montagne

C’est tout de même un combat des élus de la montagne. La mesure sera certes dans le PLFSS, mais sans le combat d’une dizaine de présidents successifs de l’ANEM,…

…elle n’y serait pas. Donc, franchement, elle n’aurait pas fait tache dans le décor – si vous me permettez l’expression – ce soir. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente, et j’aurai défendu l’amendement no 4 rectifié.

Cet article est extrêmement important ; nous sommes plusieurs à mener ce combat depuis plus d’une décennie, tentant de déposer des amendements en ce sens. Les stations de ski sont un sujet peu traité – nous y reviendrons à l’article 19. Pour résumer, elles se divisent en deux catégories : celles qui sont en gestion municipale ou communale – les...

C’est un amendement très important, mes chers collègues, dont nous avons déjà débattu en commission. Aux termes de cet amendement, les saisonniers seront considérés comme faisant partie des publics prioritaires pour l’obtention d’un logement social. Vous savez qu’il y a plusieurs types de pression foncière, immobilière, à la montagne : plus on ...

Je voudrais dire quelques mots de ce sujet si important qu’est la santé. Comme vous, monsieur le ministre, je ne suis pas friand des rapports, mais certains sujets, de par leur complexité et la persistance, reconnue par tous, de difficultés, méritent de l’attention – vous l’avez d’ailleurs reconnu. Nous savons tous que les grands enjeux et les...

Je pense qu’il sera satisfait par l’amendement que nous avons décidé de sous-amender lors de la suspension de séance – laquelle s’en trouve ainsi rentabilisée ! Si les rapporteures me le confirment, je le retirerai.

La montagne, notamment vis-à-vis de l’activité agricole, a deux visages : les sièges d’exploitation sont plutôt en plaine, où les terrains exploités sont labourables ou non, tandis que le relais s’effectue avec les pâtures en altitude, c’est-à-dire les estives. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une absence de statut juridique solide pour ces...

Madame la présidente, c’est à croire que vous êtes une spécialiste des exploitations agricoles de montagne et des alpages.

Pour compléter l’intervention de mon collègue Lionel Tardy, je suis moi aussi très heureux que notre amendement ait été adopté en commission. L’article 9 justifie, peut-être encore plus que les autres, cette loi reconnaissant les spécificités des zones de montagne. Je le dis aux collègues qui parfois nous regardent en se disant, parce qu’ils ne...

Il s’agit d’un amendement important qui concerne l’agriculture de montagne. Il vise à préciser la spécificité de cette agriculture au sein de la grande famille du monde agricole, en prévoyant que la loi puisse autoriser des soutiens spécifiques dans certains cas particuliers, qu’il s’agisse des effluents d’élevage, des bâtiments des zones de mo...

Je comprends l’esprit de l’amendement, mais je voudrais une précision car au cours de cette grande discussion, nous avions introduit la notion de stockage de l’eau. Cette notion disparaîtrait-elle avec cet amendement ?

Nous avons fait un bout de chemin depuis le texte initial, en faisant apparaître l’industrie et le fait frontalier, en repositionnant l’enjeu hydraulique et celui de l’eau en général… Cet amendement redonnerait toute son importance à la forêt et aux industries qui en découlent. Il faut rappeler que la forêt couvre entre 30 % et 50 % de la surfa...

Sans nous entraîner trop loin, il établirait dès le début de la loi le rôle important de la forêt en zone de montagne. Par conséquent, nous le soutiendrons.

Cet amendement no 292 qui a été adopté en commission, dont j’étais à l’initiative, visait à décliner les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – de montagne dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE. Sur la forme, madame la rapporteure, il est possible que son contenu puisse être mieux placé à l’art...

L’esprit est le même : il s’agit de maintenir le service. Parfois, la qualité du service diminue sans cesse, jusqu’à devenir tellement mauvaise qu’on nous explique qu’il faut le supprimer. Il faut arrêter cette spirale en affirmant qu’il est nécessaire de maintenir le service public en montagne, mais en préservant une certaine qualité.

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier l’ensemble des acteurs qui ont permis que cet acte II de la loi « Montagne » voie le jour et...

Je suis fier, quant à moi, d’avoir représenté ma famille politique au col du Lautaret lors de l’un des actes fondateurs qui a présidé au lancement de ce débat. Cet acte II respecte la loi de 1985 – il s’agit d’une mise à jour, d’une révision, d’une modernisation, entre respect de la protection et développement de la montagne. Je suis beaucoup...

… puisqu’il s’agit d’un secteur marchand. Le président de l’ANEM, Laurent Wauquiez, l’a dit : les maires de stations sont aussi des chefs d’entreprise. C’est cela, le coeur du débat ! Les stations de ski sont des entreprises et les maires sont des chefs d’entreprise !

Il n’est donc pas possible de planifier le développement comme, ailleurs, on peut planifier l’urbanisme. J’espère que nous pourrons lever les ambiguïtés avant la discussion de l’article 19 : que se passe-t-il en l’absence de PLU, de PLUi, de SCoT ?

Que se passe-t-il dans les communes qui sont encore sous le régime des plans d’occupation des sols, les POS ? Le débat de fond, c’est que nous ne devons pas non plus « noyer » la montagne dans des périmètres plus grands où les urbains commanderont. Là est le point fort que j’ai soulevé avec le SCoT, là est ce qui m’inquiète, au plus haut point...