Tarification progressive de l'énergie

Je suis inscrit sur six amendements, ce qui représente six fois deux minutes, soit douze minutes. Je vous propose d'être un petit plus long sur le premier et je vous promets d'être beaucoup plus bref sur les suivants, voire de dire simplement qu'ils sont défendus. C'est un moment important, je le dis à nos collègues.

Nous arrivons, pourquoi ne pas le dire, à un moment solennel dans cet hémicycle, où nous allons pouvoir vérifier si la majorité est soucieuse, comme elle a eu le loisir de nous le rappeler depuis le début de l'examen de ce texte, d'équité et de transparence. Je voudrais relire, monsieur le rapporteur, ce que vous écrivez dans l'exposé des motif...

Avec tout ce que l'on a entendu en matière d'équité, et au moment où nous demandons à tout le monde de faire des efforts, comment l'Assemblée peut-elle refuser que près de 300 000 personnes, dans notre pays, n'en fassent aucun ? Nous ne critiquons pas pour critiquer. Le Président de la République a fait des efforts au niveau du budget de l'Élys...

C'est une douce plaisanterie ! Nous savons toutes et tous, monsieur Chassaigne, qu'un forfait a été négocié entre l'administration fiscale et la société en question, qui fait que la prise en charge et la réintroduction sont tout à fait négligeables par rapport à ce à quoi sont confrontés l'ensemble de nos concitoyens. Quand on ne paie pas, on e...

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à l'exemple développé par notre collègue Le Fur, mais nous souhaiterions pouvoir consulter les documents que vous énumérez, même si je sais que nul n'est censé ignorer la loi, les circulaires et les décrets.

Dans le cas d'une consommation dont 50 % seraient destinés à l'activité professionnelle et 50 % à l'usage privé, lorsqu'il n'est pas possible de mettre un compteur séparé, se fondera-t-on sur la seule base déclarative ? Si la réponse figure dans les documents que vous avez cités, madame la ministre, il faut que nous puissions les consulter, par...

Ce ne sera peut-être qu'une étape, en effet. Nous devons en tout cas avoir l'assurance que, dans la grande famille de la République, Bercy ne s'opposera pas demain à la mise en oeuvre de ce texte. (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

Vous venez, monsieur le rapporteur, de prendre l'exemple qu'il fallait : dans le cas d'une voiture utilisée à la fois dans le cadre d'une activité professionnelle et à titre privé, on dispose, avec le kilométrage, d'une mesure qui n'est pas contestable.

Monsieur le rapporteur, ne lisez-vous pas la presse, n'écoutez-vous pas les gens autour de vous, ne regardez-vous pas les sondages ? Ce qui s'est fait avant n'intéresse plus les gens. Nous avons perdu les élections, vous les avez gagnées. Aujourd'hui, ce que vous demandent les gens, c'est de gérer le pays, de travailler et de faire des proposit...

Si nous nous opposons depuis le début à votre dispositif, ce n'est pas par pur esprit de contradiction ni pour le plaisir de vous mettre des bâtons dans les roues. Non, ce que nous craignons depuis le début de ce débat, c'est que vous négligiez certains critères : nous avons déjà attiré votre attention sur celui de l'âge, que vous n'avez pas re...

Nous ne l'avons pas fait avant. Dont acte. Nous avons été sanctionnés. Ce qui intéresse aujourd'hui les gens, c'est votre position. Serez-vous ou non capables d'apporter un certain nombre de changements, aurez-vous le courage de changer des situations qui étaient peut-être un legs de l'histoire, qui étaient peut-être acceptables quand nous n'ét...

Je ne voudrais pas, madame la présidente, que l'on croie que c'est pour gagner du temps, mais cela me gênerait de ne procéder qu'à un seul scrutin public. Nous avons défendu des amendements progressifs pour essayer de trouver un accord, en partant de la suppression totale de l'avantage, ce qui était un peu un amendement d'appel, pour ensuite al...

Madame la ministre, les bras m'en tombent ! Vous venez de faire la démonstration que nous faisons depuis le début, pour dire que les surfaces de l'habitation doivent être prises en compte dans ce texte pour permettre d'effectuer un prorata. Vous venez d'en faire la démonstration

C'est pourtant exactement ce qui a été lu ! Nous avons besoin de la circulaire pour l'étudier En fait, madame la ministre, vous rejoignez l'opposition contre la majorité qui ne veut pas entendre parler des notions d'âge et de volume. Un prorata est nécessaire : il faut donc incorporer la surface dans ce texte. Nous avons vraiment besoin de re...

C'est important, madame la ministre ! Des précisions sont indispensables ! (L'amendement n° 340, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je soutiens naturellement les amendements de mes collègues Herth et Le Fur et souhaite répondre au rapporteur. Même si l'entrée de ces bâtiments classés était payante ce qui n'est pas toujours le cas,

le poids des charges de remise en état et d'entretien n'est jamais couvert par le montant des entrées. Deuxièmement, l'architecte des Bâtiments de France interdit, par exemple, la pose de panneaux solaires ou de dispositifs générant de l'énergie propre à un coût moindre, comme la géothermie.

Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que, dans un bâtiment ancien, les cheminées ne sont là que pour faire joli et respecter l'histoire, et qu'il n'est pas envisageable de les remettre en service, car le coût serait exorbitant. Un autre argument que vous avez employé se retourne contre vous : celui du nombre de bâtiments concernés. Il...

Contrairement à ce que vous avez affirmé, une personne seule a parfaitement la possibilité de déclarer inoccupée une partie de son habitation et de se voir défrayer d'une partie des taxes correspondantes.

Et je parle bien des taxes locales. Si vous ne prenez pas en compte la surface de l'habitation en plus de son nombre d'occupants, votre dispositif ne fonctionnera pas. Mme la ministre semble enfin avoir touché du doigt cette vérité dans l'exemple qu'elle a pris tout à l'heure. Il s'agissait de quelqu'un qui habiterait une maison de 80 mètres c...