Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années, le Gouvernement envoie des signaux négatifs à l’égard des pôles de compétitivité. J’en veux pour preuve la réforme des pôles annoncée le 4 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Dès mars 2016, cette réforme devait débuter par ...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Elle porte sur la situation extrêmement difficile des chambres des métiers et de l’artisanat. Maillons indispensables des artisans qu’elles représentent, aident et accompagnent tout au long de leur dév...

Monsieur le Premier ministre, en 2004, sous l’impulsion du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons lancé une nouvelle politique industrielle au coeur de laquelle se trouvent les pôles de compétitivité. L’esprit qui a animé la création de cet outil est le suivant : ce n’est qu’en amenant et en soutenant l’innovation et la recherche dans...

Monsieur le Premier ministre, dans de nombreux départements, le secteur du bâtiment et des travaux publics – le BTP – ainsi que celui de l’hôtellerie-restauration ont souhaité alerter les élus locaux sur la multiplication des recours abusifs à des travailleurs détachés par certaines entreprises. Déjà fortement touché par la chute de la command...

Monsieur le Premier ministre, face à l’exaspération du secteur du BTP, il est temps de régler la question du détachement illégal. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre cette concurrence déloyale ? Des discussions afin d’uniformiser les charges sociales entre les différents États membres de l’Union européenne sont-elles en cour...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues parlementaires de Haute-Savoie, en particulier Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, concernés par la taxe foncière. La majoration de la valeur locative applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties a connu une hausse brutale, automatique et totale...

je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion. » Prononcée par l’actuel Président de la République, il y a à peine deux ans, cette phrase, qui résumait la méthode en matière de concertation sociale,...

Ce dialogue de sourds qui a remplacé le dialogue social est un véritable camouflet pour le Gouvernement. Ce blocage arrive de surcroît au plus mauvais moment pour notre pays. Le chômage poursuit, mois après mois, son inexorable hausse et il a même atteint le mois dernier un niveau record. L’emploi des jeunes et l’apprentissage, thèmes centraux...

Monsieur le Premier ministre, au-delà du sort malheureux de votre ex-ministre de l'écologie, c'est la question de votre majorité parlementaire qui est dorénavant posée. Mme Batho, avec innocence, a eu le courage de dire publiquement que vous avez tout simplement sacrifié la politique environnementale. D'ailleurs, hier, beaucoup de députés de l...

Monsieur le Premier ministre, en sacrifiant Mme Batho, vous pensez peut-être avoir commis votre premier acte d'autorité depuis un an. Mais il s'agit plutôt d'un acte arbitraire, et, pour tout dire, d'un acte de faiblesse : nous ne vous avons pas vu aussi téméraire face à M. Peillon ou M. Montebourg !

Si tel est le cas, ce n'est pas à nos yeux, ni à ceux des Français, la marque d'un chef !

Monsieur le Premier ministre, en 1985, le Parlement a voté à l'unanimité une grande loi d'aménagement durable du territoire, qui concerne près d'un quart de notre territoire national : la loi dite « montagne ». Cette loi demeure reconnue par tous aujourd'hui. Si elle pose les bases d'un développement équilibré de la montagne, entre protection ...